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Decision 12.1 - Règlement intérieur |
Decisions 12.2 à 12.3 - Conseil scientifique |
Decisions 12.4 à 12.5 - Révision du format pour les rapports nationaux |
Decisions 12.6 à 12.9 - Établissement d’un mécanisme d’examen et d’un programme sur la législation nationale |
Decision 12.101 - Lignes directrices pour l’évaluation des propositions d’inscription aux Annexes I et II de la Convention |
Decision 12.102 - Taxonomie et nomenclature |
Decisions 12.103 à 12.104 - Actions concertées |