Le Secrétariat :
a) convoque un groupe consultatif informel immédiatement après la clôture de la douzième Session de la Conférence des Parties pour la période d'intersession jusqu'à la treizième Session afin de fournir un retour constructif et solide sur la(les) proposition(s) faite(s) par le Secrétariat pour la révision du format de rapport national. Le groupe consultatif informel sera composé de Parties à la Convention sur la base des mêmes régions que le Comité permanent, avec un maximum de deux représentants par région, tandis que les présidents du Comité permanent et du Conseil scientifique seront des membres de droit du groupe consultatif informel. Les organisations partenaires et les secrétariats des AEM concernées seront également invitées à participer aux discussions informelles des groupes consultatifs;
b) tenant compte des conseils du groupe consultatif informel, élabore une proposition à remettre au Comité permanent lors de sa 48e Réunion concernant une révision du modèle de rapport national, qui sera transmise à la treizième Session de la Conférence des Parties et, par la suite, qui visera au minimum à parvenir à ce qui suit :
- i. Améliorer la capacité des rapports nationaux à fournir des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et à être utilisés comme l’une des sources d'information pour le mécanisme d'examen établi par la Résolution UNEP/CMS/Résolution 12.9 sur l’établisssement d’un méchanisme d’examen et d’un programme sur la législation nationale;
- ii. Aborder la demande au paragraphe 10 de la Résolution UNEP/CMS/Résolution 11.2 (Rev.COP12) sur le plan stratégique pour les espèces migratrices 2015 – 2023 ainsi que les recommandations émanant, entre autres, du Groupe de travail sur le Plan stratégique en ce qui concerne un meilleur alignement du modèle de rapport national sur le Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023, et une plus grande capacité des rapports nationaux à fournir des informations sur l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Plan stratégique sans créer de fardeaux supplémentaires pour les Parties;
- iii. Tenir compte des enseignements tirés et des recommandations découlant des analyses des rapports nationaux soumis aux 11e et 12e Sessions de la Conférence des Parties, respectivement;
- iv. Tenir compte des autres suggestions d’amélioration du modèle de rapport national contenus dans le Document UNEP/CMS/COP12/Inf.27 ;
- v. Prendre en compte les points de vue d'une sélection représentative de Parties (idéalement de toutes les régions des Nations Unies) convoquées pour fournir un retour constructif mais solide sur la(les) proposition(s) faite(s);
- vi. Réussir à raccourcir et à simplifier le modèle de rapport dans son ensemble; et
- vii. Lorsque cela est possible et selon qu’il convient, réaliser des plus grandes synergies entre les processus d’établissement des rapports au titre des instruments de la Famille CMS et ceux d’autres accords multilatéraux sur l’environnement.