Nous aimerions rappeler aux Parties les dates limites pour la soumission des documents pour la 14^ème réunion de la Conférence des Parties (COP14) :

• Rapports nationaux - 26 avril 2023
• Propositions d’amendements des Annexes de la CMS - 26 mai 2023
• Documents avec une composante scientifique - 26 mai 2023
• Documents sans composante scientifique - 25 juillet 2023

Un calendrier détaillé des documents de la COP14 est disponible sur :

dates-lieu-et-échéances de la COP14 de la CMS.

Rapports nationaux

Des modèles personnalisés en ligne sont disponibles pour toutes les Parties dans le système de rapport en ligne (ORS) de la CMS.  Les détails de connexion et un lien vers l'ORS ont été envoyés à tous les répondants du rapport national (normalement les points focaux nationaux de la CMS) par courriel. Si le message électronique n'a pas été reçu, il est conseillé aux répondants de vérifier d'abord leur dossier SPAM et, si la communication n'est pas trouvée, d'alerter rapidement le Secrétariat pour assistance à [email protected].

Conseils pour la préparation d'autres documents pour la COP

Lors de la rédaction de documents destinés à être examinés par la COP14, les Parties sont invitées à suivre les notes d'orientation préparées par le Secrétariat et disponibles à l'adresse : Quatorzième Réunion de la Conférence des Parties | CMS.

Il y a trois notes d'orientation :

1. Conseils sur la rédaction de documents, de Résolutions et de Décisions
2. Orientations sur la rédaction de propositions d'amendement des Annexes
3. Orientations sur les propositions d'Actions concertées

Informations supplémentaires et documents d'appui pour la préparation et la soumission de propositions d'inscription aux Annexes

Le Comité permanent a examiné, à sa 52^ème réunion, la question de la consultation des Etats de l'aire de répartition dans le cadre du processus d'élaboration et de soumission des propositions d'amendement des Annexes de la CMS. Les principales conclusions du Comité permanent sur cette question sont résumées ci-dessous :

• A réaffirmé l'importance de la consultation des Etats de l'aire de répartition dans le processus d'élaboration des propositions d'inscription aux Annexes;
• A réaffirmé l'importance pour les Parties de se conformer au processus établi dans la Résolution 13.7, en particulier les paragraphes concernant les consultations des Etats de l'aire de répartition ;
• A réaffirmé l'utilité du processus administratif convenu lors du StC48, qui était axé sur la consultation après la soumission d'une proposition d'inscription aux Annexes, et qui donnait l'occasion aux auteurs des propositions d'inscription de répondre explicitement aux commentaires et recommandations fournis par le ScC et les Parties intéressées, avant que les propositions d'inscription e ne soient discutées par la COP ; et
• A demandé au Secrétariat de continuer à soutenir les Parties pendant les étapes de développement et de soumission du processus de proposition d'inscription, et de fournir des informations supplémentaires et des documents d'appui sur le site Web de la CMS et une assistance dans l'identification des États de l'aire de répartition pour les espèces concernées, notamment dans les cas où cela peut ne pas être simple, comme les espèces marines dans les eaux internationales.

Conformément aux recommandations du Comité permanent, des lignes directrices spécifiques concernant la consultation des Etats de l'aire de répartition ont été préparées par le Secrétariat et sont disponibles sur Quatorzième Réunion de la Conférence des Parties | CMS avec les autres directives mentionnées précédemment.

Les Parties ayant l'intention de soumettre des propositions d'inscription et souhaitant bénéficier de l'aide du Secrétariat pour identifier les États de l'aire de répartition des espèces concernées sont invitées à contacter le Secrétariat dans les meilleurs délais. 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Marco Barbieri, Conseiller scientifique [email protected], ou Mme María José Ortiz, Conseillère juridique, [email protected].