Décisions 15.207 à 15.209 - Évaluations des effets cumulatifs
Mesures de conservation intersectorielles
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Decision directed to: Parties
Les Parties sont encouragées à :
a) intégrer des dispositions relatives à l’évaluation des effets cumulatifs (EEC) dans la législation nationale pertinente en matière d’environnement, en accordant une attention particulière aux espèces migratrices, notamment celles inscrites aux Annexes I et II de la CMS ;
b) élaborer et mettre en œuvre une politique et une orientation nationales concernant l’application des EEC, en veillant à ce que les impacts sur les espèces migratrices soient systématiquement évalués et pris en considération ;
c) soutenir l’élaboration d’évaluations d’impact environnemental solides, modernes et uniformes, y compris d’EEC, pour les activités susceptibles d’avoir une incidence sur les espèces migratrices dans les zones situées à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales, dans le cadre de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ) ;
d) collaborer et échanger des informations afin de concevoir et mettre en œuvre conjointement des cadres d’EEC destinés à une application locale, nationale, régionale ou internationale, ainsi que collaborer et partager des informations avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales afin de soutenir ces initiatives ;
e) renforcer les méthodologies et les critères d’identification, d’évaluation et d’atténuation des impacts cumulatifs sur les espèces migratrices inscrites aux Annexes de la CMS et leurs habitats, y compris les effets cumulatifs transfrontaliers et les effets dans les écosystèmes sous-représentés.
Decision directed to: Conseil scientifique
Le Conseil scientifique est invité à :
a) élaborer, sous réserve de la disponibilité des ressources, des orientations pour l’évaluation des effets cumulatifs sur les espèces migratrices, notamment l’établissement de normes et de méthodologies communes pouvant être appliquées par les Parties à la CMS, ce qui devrait inclure :
i. une évaluation de la terminologie actuelle utilisée dans le cadre des EEC et des recommandations pour un vocabulaire harmonisé, notamment des définitions précises de « effets cumulatifs », « évaluation des effets cumulatifs », « pressions » et d’autres termes clés, à utiliser dans les orientations de la CMS et d’autres cadres internationaux ;
ii. des conseils sur le moment et la manière dont les espèces migratrices devraient être évaluées dans le cadre des EEC, ainsi que les meilleures pratiques, y compris celles spécifiques à des contextes difficiles tels que les environnements marins, ou à des défis propres à certaines espèces ou secteurs ;
iii. la prise en considération des avancées technologiques pertinentes pour les méthodologies d’EEC, notamment l’utilisation potentielle de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique et d’autres outils innovants pour soutenir l’évaluation et l’interprétation des effets cumulatifs, ainsi que des conseils sur l’applicabilité et les limites de ces technologies, en décrivant les cas d’utilisation potentiels et les exigences en matière de données ou de capacités associées ;
iv. des recommandations visant à adapter les cadres d’EEC existants afin de mieux tenir compte des besoins des espèces migratrices ;
b) en collaboration avec son Groupe de travail d’experts sur la culture animale et la complexité sociale, examiner le potentiel des méthodologies d’évaluation de l’impact social pour une meilleure compréhension des impacts des activités humaines sur la structure sociale et la culture des espèces migratrices.
Decision directed to: Secrétariat
Le Secrétariat est chargé, sous réserve de la disponibilité de ressources, de :
a) soutenir l’élaboration de documents d’orientation concernant la mise en œuvre de l’EEC pour les espèces migratrices, en collaboration avec les parties prenantes et les organismes d’experts concernés ;
b) promouvoir et faciliter la collaboration entre les Parties et les organisations compétentes telles que le Comité International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et d’autres organismes scientifiques ou techniques participant à l’élaboration ou à la mise en œuvre de cadres d’EEC ;
c) entreprendre des processus pour rendre opérationnel l’Accord BBNJ, afin de favoriser la cohérence et d’assurer la prise en considération des espèces migratrices, et explorer les moyens pour que le Conseil scientifique contribue à ces processus.