Document
Decisions
15.207
Les Parties sont encouragées à : a) intégrer des dispositions relatives à l’évaluation des effets cumulatifs (EEC) dans la législation nationale pertinente en matière d’environnement, en accordant une attention particulière aux espèces migratrices, notamment celles inscrites aux Annexes I et II de la CMS ; b) élaborer et mettre en œuvre une politique et une orientation nationales concernant l’application des EEC, en veillant à ce que les impacts sur les espèces migratrices soient systématiquement évalués et pris en considération ; c) soutenir l’élaboration d’évaluations d’impact environnemental solides, modernes et uniformes, y compris d’EEC, pour les activités susceptibles d’avoir une incidence sur les espèces migratrices dans les zones situées à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales, dans le cadre de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ) ; d) collaborer et échanger des informations afin de concevoir et mettre en œuvre conjointement des cadres d’EEC destinés à une application locale, nationale, régionale ou internationale, ainsi que collaborer et partager des informations avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales afin de soutenir ces initiatives ; e) renforcer les méthodologies et les critères d’identification, d’évaluation et d’atténuation des impacts cumulatifs sur les espèces migratrices inscrites aux Annexes de la CMS et leurs habitats, y compris les effets cumulatifs transfrontaliers et les effets dans les écosystèmes sous-représentés.
Decision directed to:
Parties