Décisions 15.146 à 15.149 - Prévenir l’empoisonnement des oiseaux migrateurs
Mesures de conservation des espèces aviaires
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Decision directed to: Parties
Les Parties sont encouragées à :
a) entreprendre des exercices nationaux de révision et de suivi afin d’encourager la mise en œuvre de la suppression progressive de tous les types de munitions au plomb et de plombs de pêche, et ce faisant :
i. examiner, à la lumière des preuves scientifiques des dommages causés par les munitions au plomb et les plombs de pêche à la faune sauvage et à l'environnement au sens large, les dispositions et l'efficacité de la mise en œuvre de leurs instruments juridiques (législation et politiques) qui réglementent l'utilisation des munitions et des poids de pêche en plomb, et modifier ces instruments ou introduire des mesures supplémentaires si nécessaire pour restreindre l'utilisation du plomb dans les munitions et les poids de pêche ;
ii. faciliter et soutenir activement le développement et la mise à disposition d’un large éventail de produits de substitution non toxiques aux munitions au plomb et aux plombs de pêche, y compris par le recours innovant à des mesures économiques ;
iii. mettre en œuvre une surveillance continue au niveau national et rassembler et analyser des informations sur les activités de tir, l'utilisation de munitions dans différentes zones et au fil du temps, et le respect d’éventuelles restrictions, puis recouper ces informations avec celles relatives aux habitats des oiseaux migrateurs à risque afin de définir les zones susceptibles d'être touchées et l'ampleur des retombées ;
iv. partager les informations sur l’état d’avancement des activités i. et ii. visées ci-dessus, ainsi que les informations collectées dans le cadre des activités iii., avec le Secrétariat à l’usage du Groupe spécial intergouvernemental sur la suppression progressive de l’utilisation des munitions au plomb et des plombs de pêche (Équipe spéciale sur le plomb) ;
b) désigner des représentants au sein de l’Équipe spéciale sur le plomb ;
c) prendre des mesures actives pour mettre en œuvre les recommandations énoncées dans UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.2 Annexe 2 pour remplacer les munitions en plomb et les plombs de pêche par des solutions de rechange non toxiques ;
d) renforcer et poursuivre les efforts visant à prévenir l'empoisonnement des oiseaux migrateurs afin de contribuer à la réalisation du cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal.
Decision directed to: Parties, OIGs & ONGs, Autres
Les Parties, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que les donateurs sont encouragés à fournir un soutien financier en faveur :
a) d’une analyse des effets actuels de l’empoisonnement des espèces migratrices et des zones sensibles à cet égard ;
b) d’une mise à jour des Lignes directrices pour prévenir les risques d’empoisonnement des oiseaux migrateurs (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.2 Annexe 2) ;
c) de l’organisation des réunions de l’Équipe spéciale sur le plomb et la production de documents de communication liés aux zones prioritaires et aux voies de migration ;
d) de l’organisation d’ateliers régionaux réunissant les États de l'aire de répartition des vautours concernés, en accordant la priorité à l'Asie, en collaboration avec l'Unité de coordination du Mémorandum d'entente sur les rapaces et Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), afin de faire progresser la mise en œuvre au niveau national des mandats en vigueur visant à restreindre l'utilisation vétérinaire de médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), y compris l'élaboration de lignes directrices sur la manière de réglementer les AINS conformément à la résolution 11.15 (Rev.COP15).
Decision directed to: Conseil scientifique
Le Conseil scientifique est invité, sous réserve de la disponibilité des ressources, à fournir un retour d’information et des contributions aux projets de documents perti-nents produits au titre des points d) et e) de la décision 15.149.
Decision directed to: Secrétariat
Le Secrétariat est chargé, sous réserve de la disponibilité de ressources :
a) de nommer un coordinateur de l’Équipe spéciale intergouvernementale sur la suppression progressive de l’utilisation des munitions en plomb et des plombs de pêche (Équipe spéciale sur le plomb) pour la période triennale 2026-2029, en collaboration avec les Parties, de demander aux Parties, au moyen d’une notification, de désigner des représentants pour ladite Équipe spéciale, et de convoquer la première réunion dès que possible après la COP15 ;
b) de fournir des orientations aux Parties sur la mise en œuvre du point a) de la décision 15.146, notamment au moyen d’une notification ;
c) de rassembler les informations fournies par les Parties en réponse au point a) de la décision 15.146 par l’intermédiaire de l’Équipe spéciale sur le plomb et, sur la base de ces informations, déterminer l’efficacité de la réglementation, et définir des orientations, directives, conseils sur les étapes et procédures pour ajuster ou renforcer la législation pour une élimination complète de l’utilisation des munitions en plomb et des plombs de pêche dans tous les habitats, en accord avec les Lignes directrices pour réduire le risque d’empoisonnement des oiseaux migrateurs (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.2 Annexe 2 ; les Lignes directrices), et les informations existantes sur les solutions de substitution ;
d) de préparer une analyse des effets actuels de l’empoisonnement des espèces migratrices et des zones sensibles à cet égard, y compris un exercice de cartographie qui recense les zones géographiques et les types de poisons déjà traités par les instruments existants de la CMS, ainsi que les lacunes et les liens avec les structures et instruments en vigueur contenant des recommandations sur les cadres institutionnels de la CMS visant à faciliter la mise en œuvre de mesures appropriées pour prévenir de nouveaux cas d'empoisonnement, pour contribuer à orienter les décisions concernant l'avenir des travaux et la nature du Groupe de travail sur la prévention de l’empoisonnement, notamment en examinant s’il convient d'étendre son champ d'activité à d'autres taxons de la CMS concernés par des poisons ;
e) de préparer une mise à jour des Lignes directrices, en étroite collaboration avec les instruments pertinents de la CMS, d’autres accords multilatéraux sur l’environnement et d’autres organisations internationales concernées ;
f) d’organiser des ateliers régionaux réunissant les États de l'aire de répartition des vautours concernés, en accordant la priorité à l'Asie, en collaboration avec l'Unité de coordination du Mémorandum d'entente sur les rapaces et Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), afin de faire progresser la mise en œuvre au niveau national des mandats en vigueur visant à restreindre l'utilisation vétérinaire de médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), y compris l'élaboration de lignes directrices sur la manière de réglementer les AINS conformément à la résolution 11.15 (Rev.COP15).