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Decisions
15.149
Le Secrétariat est chargé, sous réserve de la disponibilité de ressources : a) de nommer un coordinateur de l’Équipe spéciale intergouvernementale sur la suppression progressive de l’utilisation des munitions en plomb et des plombs de pêche (Équipe spéciale sur le plomb) pour la période triennale 2026-2029, en collaboration avec les Parties, de demander aux Parties, au moyen d’une notification, de désigner des représentants pour ladite Équipe spéciale, et de convoquer la première réunion dès que possible après la COP15 ; b) de fournir des orientations aux Parties sur la mise en œuvre du point a) de la décision 15.146, notamment au moyen d’une notification ; c) de rassembler les informations fournies par les Parties en réponse au point a) de la décision 15.146 par l’intermédiaire de l’Équipe spéciale sur le plomb et, sur la base de ces informations, déterminer l’efficacité de la réglementation, et définir des orientations, directives, conseils sur les étapes et procédures pour ajuster ou renforcer la législation pour une élimination complète de l’utilisation des munitions en plomb et des plombs de pêche dans tous les habitats, en accord avec les Lignes directrices pour réduire le risque d’empoisonnement des oiseaux migrateurs (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.2 Annexe 2 ; les Lignes directrices), et les informations existantes sur les solutions de substitution ; d) de préparer une analyse des effets actuels de l’empoisonnement des espèces migratrices et des zones sensibles à cet égard, y compris un exercice de cartographie qui recense les zones géographiques et les types de poisons déjà traités par les instruments existants de la CMS, ainsi que les lacunes et les liens avec les structures et instruments en vigueur contenant des recommandations sur les cadres institutionnels de la CMS visant à faciliter la mise en œuvre de mesures appropriées pour prévenir de nouveaux cas d'empoisonnement, pour contribuer à orienter les décisions concernant l'avenir des travaux et la nature du Groupe de travail sur la prévention de l’empoisonnement, notamment en examinant s’il convient d'étendre son champ d'activité à d'autres taxons de la CMS concernés par des poisons ; e) de préparer une mise à jour des Lignes directrices, en étroite collaboration avec les instruments pertinents de la CMS, d’autres accords multilatéraux sur l’environnement et d’autres organisations internationales concernées ; f) d’organiser des ateliers régionaux réunissant les États de l'aire de répartition des vautours concernés, en accordant la priorité à l'Asie, en collaboration avec l'Unité de coordination du Mémorandum d'entente sur les rapaces et Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), afin de faire progresser la mise en œuvre au niveau national des mandats en vigueur visant à restreindre l'utilisation vétérinaire de médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), y compris l'élaboration de lignes directrices sur la manière de réglementer les AINS conformément à la résolution 11.15 (Rev.COP15).
Decision directed to:
Secrétariat