Les Parties sont encouragées à :
a) entreprendre des exercices nationaux de révision et de suivi afin d’encourager la mise en œuvre de la suppression progressive de tous les types de munitions au plomb et de plombs de pêche, et ce faisant :
i. examiner, à la lumière des preuves scientifiques des dommages causés par les munitions au plomb et les plombs de pêche à la faune sauvage et à l'environnement au sens large, les dispositions et l'efficacité de la mise en œuvre de leurs instruments juridiques (législation et politiques) qui réglementent l'utilisation des munitions et des poids de pêche en plomb, et modifier ces instruments ou introduire des mesures supplémentaires si nécessaire pour restreindre l'utilisation du plomb dans les munitions et les poids de pêche ;
ii. faciliter et soutenir activement le développement et la mise à disposition d’un large éventail de produits de substitution non toxiques aux munitions au plomb et aux plombs de pêche, y compris par le recours innovant à des mesures économiques ;
iii. mettre en œuvre une surveillance continue au niveau national et rassembler et analyser des informations sur les activités de tir, l'utilisation de munitions dans différentes zones et au fil du temps, et le respect d’éventuelles restrictions, puis recouper ces informations avec celles relatives aux habitats des oiseaux migrateurs à risque afin de définir les zones susceptibles d'être touchées et l'ampleur des retombées ;
iv. partager les informations sur l’état d’avancement des activités i. et ii. visées ci-dessus, ainsi que les informations collectées dans le cadre des activités iii., avec le Secrétariat à l’usage du Groupe spécial intergouvernemental sur la suppression progressive de l’utilisation des munitions au plomb et des plombs de pêche (Équipe spéciale sur le plomb) ;
b) désigner des représentants au sein de l’Équipe spéciale sur le plomb ;
c) prendre des mesures actives pour mettre en œuvre les recommandations énoncées dans UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.2 Annexe 2 pour remplacer les munitions en plomb et les plombs de pêche par des solutions de rechange non toxiques ;
d) renforcer et poursuivre les efforts visant à prévenir l'empoisonnement des oiseaux migrateurs afin de contribuer à la réalisation du cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal.
Decision directed to:
Parties