• Notification
2026/012: Annexes Révisées de la CMS
Conformément à l’article XI, paragraphe 5, du texte de la Convention, les amendements aux Annexes adoptés lors de la 15e réunion de la Conférence des Parties à la CMS (COP15) sont entrés en vigueur le 27 juin 2026.
Les versions révisées des annexes ont été publiées sur le site web de la CMS en anglais, en français et en espagnol.
Les espèces ajoutées aux Annexes lors de la COP15 sont énumérées dans la notification 2026/006.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 012_Amendments of Appendices adopted by COP15 entry into force_e.pdf | 122.89 Ko |
| 012_amendments-of-appendices-adopted-by-cop15-entry-in-force_f.pdf | 109.6 Ko |
| 012_amendments-of-appendices-adopted-by-cop15-entry-in-force_s.pdf | 122.14 Ko |