2015/014: Demande d'information sur les mesures prises pour atténuer la pollution acoustique sous-marine

En 2011, les Parties à la CMS ont adopté la résolution 10.24 Nouvelles mesures visant à réduire la pollution acoustique sous-marine pour la protection des cétacés et autres espèces migratrices.

Cette résolution appelle à l'élaboration d’orientations pratiques pour réduire au minimum les impacts négatifs significatifs du bruit sous-marin sur la biodiversité marine et côtière, ce qui exige que les connaissances actuelles soient améliorées et partagées entre les Parties. Toutes les Parties à la CMS sont ainsi invitées à fournir des informations sur la mise en œuvre de la présente résolution, en particulier sur l'utilisation des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales visant à réduire ou atténuer la pollution acoustique sous-marine, les procédures d'échange d’information entre les parties prenantes, la prise en compte du bruit d’origine anthropique dans les plans de gestion des aires marines protégées, et les exigences juridiques ou les lignes directrices pour les évaluations de l'impact environnemental des activités génératrices de bruit sous-marin.

L'annexe 1 contient de plus amples informations de fond sur ce sujet. L'annexe 2 présente un formulaire simple qui doit être rempli et retourné au Secrétariat au plus tard le 31 juillet.

L'attention des Parties est attirée sur la notification n° SCBD/SAM/DC/JL/JA/JMQ/84623 publiée par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui demande des informations sur les mesures à prendre pour éviter, réduire au minimum et atténuer les impacts négatifs significatifs potentiels du bruit sous-marin d'origine anthropique sur la biodiversité marine et côtière. Pour faciliter la présentation des rapports, les renseignements communiqués à la CDB peuvent également être soumis à la CMS, le cas échéant. Les Parties sont encouragées à communiquer en interne afin de veiller à ce que les besoins d'information des deux conventions soient satisfaits.

Le Secrétariat de la CMS rassemblera ces informations et les transmettra pour examen au Conseil scientifique et au Groupe de travail conjoint CMS/ASCOBANS/ACCOBAMS sur le bruit. Elles seront particulièrement importantes en tant que bases pour le développement d’orientations sur les normes appropriées relatives à la pollution sonore, requises par la résolution 9.19 (Les impacts acoustiques marins anthropogéniques nuisibles pour les cétacés at autres biotes) et la résolution 10.24 de la CMS.