Suite à la Notification 2023/034 convoquant la première réunion extraordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ExCOP1) pour l'adoption d'un budget intérimaire pour 2024 (qui se tiendra électroniquement par le biais d'une procédure d’approbation tacite du 28 novembre 2023 au 1er décembre 2023), le Secrétariat souhaite fournir des informations clés concernant le budget intérimaire proposé pour 2024 :

1. Le document présentant une proposition de budget intérimaire pour 2024 et la résolution pour son adoption a été publié sur le site web de la CMS le 31 octobre 2023 (UNEP/CMS/ExCOP1/Doc.5).

2. Le budget intérimaire proposé pour 2024 prévoit les mêmes niveaux de financement que le budget 2023 qui a été approuvé par la COP13 au titre de la Résolution 13.2 sur les questions financières et administratives. En outre, le budget intérimaire déduit du budget 2023 les postes associés aux services de la COP14 et aux voyages du personnel. En conséquence, le budget intérimaire est inférieur au budget total pour 2023.

3. Le tableau des effectifs qui a été adopté dans la Résolution 13.2 comme base du budget 2023 a été inclus dans le budget intérimaire pour 2024. Aucune modification n'a été apportée au tableau.

4. Le Secrétariat a préparé le budget intérimaire conformément aux règles et règlements financiers des Nations Unies (UNFRR). Selon ce règlement, la période budgétaire couvre l'année civile (1er janvier-31 décembre).

5. Il est important de noter que le budget intérimaire pour 2024 n'est pas destiné à anticiper les négociations sur le budget ordinaire qui auront lieu lors de la COP14. Le budget triennal pour 2024-2026 et le barème des contributions qui seront adoptés par la COP14 remplaceront le budget intérimaire et le barème des contributions pour 2024, comme indiqué dans le projet de résolution sur le budget intérimaire.

Inscription

Les Parties et les observateurs peuvent s'inscrire à la réunion sur la page d'inscription de l’ExCOP1. Veuillez noter que seuls les participants inscrits recevront des communications écrites pendant la réunion.

Documents

L'ordre du jour provisoire de la réunion (UNEP/CMS/ExCOP1/Doc.3.1) et l'ordre du jour annoté (UNEP/CMS/ExCOP1/Doc.3.2) sont publiés sur le site web de l'ExCOP1. De même, le document présentant un projet de budget et la résolution sur le budget provisoire sont disponibles sur le site web de l'ExCOP1 depuis le 31 octobre 2023 afin de donner aux Parties l'occasion de soulever toute préoccupation avant l'ouverture d'ExCOP1.

Pouvoirs

Les Parties sont vivement encouragées à obtenir des pouvoirs pour leurs représentants par l'intermédiaire de l'autorité compétente, conformément à l'article 3(1) du règlement intérieur de la Conférence des Parties (COP ROP). Si une partie souhaite rompre le silence, elle doit s'assurer que ses représentants détiennent des pouvoirs valides.

Conformément à l'article 3 (5) du règlement intérieur de la COP, les représentants sont encouragés à soumettre leurs pouvoirs dès que possible, si possoble au plus tard le 26 novembre 2023, afin de laisser au Secrétariat le temps de traiter leur demande. En raison du caractère exceptionnel de la réunion, une copie électronique des pouvoirs sera acceptée, étant entendu qu'une copie papier sera présentée au Secrétariat dès que possible par correspondance postale.

Les lettres de créance doivent être envoyées sous forme de pièce jointe scannée par courrier électronique à l'adresse : [email protected].Un modèle de lettre de créance que les Parties peuvent souhaiter utiliser comme modèle est joint à l'Annexe 1.

Les Parties peuvent également envisager d'émettre une seule lettre de créance pour l’ExCOP1 et COP14, à condition que les noms des deux réunions soient clairement indiqués et que toutes les autres conditions de validité des lettres de créance soient remplies.

Commission de vérification des pouvoirs

La règle 3 (3) du règlement intérieur de la COP prévoit qu'une commission de vérification des pouvoirs composée d'un maximum de cinq représentants d'au moins trois régions examine les pouvoirs soumis. Le secrétariat consultera les régions afin d'identifier les représentants qui composeront la commission.

La commission de vérification des pouvoirs examinera la validité des pouvoirs de toute partie ayant l'intention de rompre le silence.

Le secrétariat recherche actuellement des candidats pour la commission de vérification des pouvoirs. Si une Partie souhaite soutenir le travail de la commission de vérification des pouvoirs, veuillez présenter votre candidature au secrétariat ([email protected]).Le secrétariat se mettra en rapport avec les régions respectives afin d'obtenir l'approbation des candidatures reçues.

Le Secrétariat demande instamment à toutes les Parties d'examiner le document budgétaire et de poser toute question avant l'ouverture de l'ExCOP1, afin de minimiser la probabilité que le silence soit rompu.

Pour plus d'informations sur l'inscription, veuillez contacter le Secrétariat de la CMS à l'adresse [email protected].

Pour plus d'informations sur les pouvoirs et le processus pour ExCOP1, veuillez contacter Mme Maria Jose Ortiz ([email protected]).