Qu'est-ce que le PPS de la CMS?

Le Programme de petites subventions (PPS) de la CMS a été créé en 1994 par la quatrième réunion de la Conférence des Parties, comme un outil de base ayant servi de catalyseur à de nouvelles mesures de conservation des espèces migratrices et de leurs habitats, à travers le financement de projets dans plus de 30 pays depuis sa création.

Le PPS a joué un rôle important dans le renforcement de la mise en œuvre de la Convention en soutenant des initiatives de conservation de la CMS pour un certain nombre de taxons migrateurs, les efforts ayant porté en particulier sur la mise en œuvre dans les pays en développement.

Éligibilité

Les institutions gouvernementales, les organisations non gouvernementales, les communautés, les professionnels de la conservation et chercheurs engagés dans la conservation des espèces migratrices peuvent soumettre des candidatures. Les projets doivent contribuer à la mise en œuvre de la Convention et porter sur des espèces migratrices. La durée du projet ne doit pas dépasser deux ans et les candidatures doivent être approuvées par le Point focal national de la CMS de chacun des pays éligibles dans lesquels des activités sont prévues dans le cadre du projet. L'agence d'exécution doit détenir un compte bancaire permettant les paiements internationaux.

Pour être éligible au Programme de petites subventions de la CMS, un projet doit être issu d’un pays répondant aux critères suivants :

  1. Être une Partie contractante à la CMS ;
  2. Être au-dessous du seuil de 0,200 dans le barème des quotes-parts établi par l’ONU ;
  3. Ne pas présenter plus de trois ans d’arriérés de paiement des contributions évaluées au budget de la Convention à la date limite de soumission des propositions.

Comment déposer une candidature

Les candidats sont fortement encouragés à lire les lignes directrices révisées relatives au fonctionnement du PPS, qui ont été approuvées par la 10e réunion de la Conférence des Parties (UNEP/CMS/Conf.10.43).

Un Guide du candidat, élaboré pour l’appel à proposition 2013, est disponible ci-dessous. Ce Guide fournit une assistance pour élaborer et présenter les demandes.

Le Dossier de candidature, également disponible ci-dessous, contient tous les formulaires à remplir et à soumettre.

Sélection des projets

Les projets relevant du PPS sont évalués et classés par le Conseil scientifique de la CMS et par le Secrétariat PNUE/CMS selon des lignes directrices élaborées pour préciser le fonctionnement du Programme (voir les documents d’information ci-dessous). Les projets sont évalués à travers un formulaire d'évaluation spécifique au PPS, que les candidats sont invités à consulter.

Parmi les projets les mieux classés, ceux disposant d’un co-financement acquis sont prioritaires, ainsi que ceux prévoyant des mesures de conservation urgentes. Concernant les espèces, la priorité est donnée dans l'ordre suivant : espèces inscrites à l'Annexe I et désignées pour une action concertée, autres espèces inscrites à l'Annexe I, espèces inscrites à l'Annexe II, et, dans des circonstances exceptionnelles, autres espèces migratrices.

Soutenir le Programme de petites subventions de la CMS !

Le PPS n’est pas inclus dans le budget principal de la Convention et dépend donc entièrement de contributions volontaires. Le soutien financier au Programme est fortement encouragé par le Secrétariat, afin d’assurer la pérennité de ce mécanisme efficace qui cible les actions de conservation là où elles sont le plus nécessaires.

Pour plus d’informations, veuillez contacter M. Marco Barbieri, Conseiller scientifique (mbarbieri@cms.int) au Secrétariat PNUE/CMS.

Autres programmes comparables au sein de la Famille CMS

Plusieurs instruments établis en vertu de la Convention ont développé leurs propres mécanismes et programmes de soutien aux projets.

La Réunion des Parties à l’ACCOBAMS a établi lors de sa première réunion (MOP1, Monaco, 2002) un Fonds additionnel de conservation (FAC) soutenu par des contributions volontaires des Parties et d’autres sources, en vue d’accroître les fonds disponibles pour les projets de recherche, de suivi et de formation liée à la conservation des cétacés. Le FAC est devenu opérationnel lors de la MOP2 (Palma de Mallorca, Espagne, 2004) et, depuis lors, a joué un rôle important dans le soutien des initiatives de conservation de l’ACCOBAMS dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition. Pour plus d’informations, voir http://www.accobams.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1179&Itemid=153.

Le Fonds de petites subventions de l’AEWA, initialement établi par la résolution 1.7 de la première Réunion des Parties à l’AEWA (MOP1), vise à promouvoir et soutenir la mise en œuvre de l’AEWA dans les pays en développement et les pays à économie en transition. Depuis son lancement, le Fonds a bénéficié à des organisations gouvernementales et non gouvernementales qui ont mis en œuvre diverses activités de conservation. Il a jusqu’ici porté exclusivement sur l’Afrique. Pour plus d’informations, voir [LINK].

Depuis 2008, le Secrétariat de l’ASCOBANS a régulièrement soutenu des projets de recherche et de conservation. Pour plus d’informations, voir [LINK].

L’Initiative EUROBATS Projects (EPI - EUROBATS Projects Initiative) a été lancée en 2008 pour financer des projets de conservation, petits et moyens, relatifs aux chauves-souris. Depuis lors, elle a attiré un grand nombre de propositions de projets ainsi que des contributions volontaires supplémentaires pour son fonctionnement. Pour plus d’informations, voir http://www.eurobats.org/activities/project_initiative.

Last updated on 13 March 2014