Par le biais de la Notification 2023/015 et conformément au paragraphe 3 de l'Article XI de la Convention, les Parties ont été invitées à communiquer au Secrétariat tout commentaire sur les propositions d'amendement des Annexes de la Convention avant le 24 août 2023. Compte tenu de l'utilité des consultations après la soumission d'une proposition d'inscription - réaffirmée par la 52^e réunion du Comité permanent (StC52, 2021) - et du report de la COP14 de la CMS (12-17 février 2024), cette date limite a été prolongé, par la Notification 2023/019. Les Parties sont donc invitées à communiquer tout commentaire sur les propositions au Secrétariat ([email protected]) avant le 14 décembre 2023. Tous les commentaires soumis jusqu’à cette date seront publiés par le Secrétariat dans le cadre de la documentation de la COP14.

Les propositions ont été discutées lors de la sixième réunion du Comité de session du Conseil scientifique de la CMS (Bonn, Allemagne, 18 – 21 juillet 2023). Les commentaires du Conseil scientifique sont disponibles sur le site Web de la CMS. La décision quant à accepter ou non les amendements proposés sera prise à la COP14.

Les espèces couvertes par les propositions reçues à la date limite (26 mai 2023) sont indiquées dans le tableau figurant à l'Annexe de la présente notification. La/les Partie(s) proposant l'amendement est/sont également indiquée(s). Le texte intégral de toutes les propositions est affiché sur le site Web de la CMS (Propositions d'amendement des Annexes de la CMS), et est disponible en anglais, français et espagnol.

Annexe à la notification CMS 2023/029