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Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
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Décret exécutif n° 09-362 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 10-276 du 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi que les procédures de changement de classification
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 08-413 du 26 Dhou El Hidja correspondant au 24 décembre 2008 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 10-70 du 15 Safar 1431 correspondant au 31 janvier 2010 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 11-197 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat, le colportage ou l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 07-227 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 fixant les procédures et les modalités d'exercice de la chasse touristique
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 06-399 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 relatif aux registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations des chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 06-400 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 06-398 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant les règles de l'amodiation des territoires de chasse sur le domaine public et privé de l'Etat ainsi que les modalités et conditions de location des terrains de chasse
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 06-387 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006 fixant les modalites d'établissement et de délivrance de la licence de chasser
13 Octobre 2021
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