2025/012 : Atelier mondial sur la législation de la CMS - dates, lieu et inscription

Le Secrétariat de la CMS est heureux d'annoncer le premier atelier mondial sur la législation de la CMS.

La législation nationale joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de la Convention. Cet atelier inaugural, organisé dans le cadre du Programme de législation nationale de la CMS (NLP), vise à soutenir les Parties à la CMS dans le renforcement des cadres juridiques nationaux pour la mise en œuvre efficace de la Convention.

L'atelier mondial sur la législation de la CMS aura lieu du 3 au 5 juin 2025 au siège du Secrétariat à Bonn, en Allemagne.

Objectifs et format de l'atelier

L'atelier se concentrera sur les aspects fondamentaux de la législation nationale qui sont essentiels pour appliquer efficacement la Convention. Il s'agit notamment de la mise en œuvre de l'article III.5 de la CMS - l'interdiction de « prélèvement» de la CMS et les exceptions admissibles à l'interdiction de « prélèvement ». L'atelier examinera également comment la législation peut soutenir la connectivité écologique et atténuer les menaces connues et émergentes pour les espèces migratrices.

L'atelier réunira des experts juridiques, des représentants des Parties et des non-Parties, ainsi que d'autres participants concernés. Il sera participatif et hautement interactif, et permettra aux participants de discuter et de comparer leurs expériences, en aidant à identifier les lacunes ou les complexités législatives, et à formuler les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de la Convention.

L'atelier se déroulera uniquement en anglais.

Ordre du jour et documents

L'ordre du jour de l'atelier et d'autres documents de réunion et d'information seront disponibles en temps voulu sur le site web de la CMS consacré à l'atelier.

Participation

Cette notification sert d'invitation à l'atelier.

1. L'atelier est ouvert aux Parties et aux non-Parties à la CMS.

Dans le cas des Parties, le Secrétariat encourage la participation du point focal national et, dans le cas des Parties et des non-Parties, d'un juriste qui devraient :

• posséder une bonne connaissance pratique et une bonne compréhension des accords multilatéraux sur l'environnement (AME) liés à la biodiversité, de préférence la CMS ;
• être impliqué ou être très familiarisé dans le développement et/ou la mise en œuvre des lois et des politiques nationales en matière d’environnement ;
• si la Partie participe au NLP, connaître le profil de la législation nationale et les actions recommandées correspondantes préparées pour le pays.

2. L'atelier est également ouvert aux observateurs, y compris des représentants des Secrétariats des AME et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant une expertise dans le développement et l'évaluation d'outils juridiques pour la mise en œuvre des AME.

3. Conformément à la décision 14.29 g), des représentants du projet de législation nationale de la CITES, du programme de gestion durable de la faune sauvage mené par la FAO, du Centre de recherche forestière internationale (CIFOR), du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et la Wildlife Conservation Society (WCS) sont invités à participer à l'atelier en tant qu'observateurs.

Tous les participants sont censés connaître la Convention et ses grands principes et devraient se familiariser avec les documents qui leur seront distribués à l'avance.

Modalités de financement

Conformément à la Résolution 14.2 de la CMS Questions financières et administratives, le financement sera accordé en priorité aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement. Il ne sera disponible que pour un délégué par Partie qui participe au Programme de Législation Nationale et qui est éligible au financement. Des ressources limitées permettront d'organiser le voyage de ces délégués des Parties éligibles, qui consistera uniquement à prendre le billet d'avion aller-retour le plus direct et le plus économique et à verser une indemnité journalière de subsistance (DSA) pour la durée de la réunion.

Les frais de voyage (sauf pour les participants financés), de nourriture et d'hébergement sont à la charge des participants.

Les participants sont invités à vérifier s'ils ont besoin d'un visa d'entrée en Allemagne et, le cas échéant, à en faire la demande le plus tôt possible. Si vous avez besoin d'une lettre d'invitation personnalisée ou de toute autre assistance, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat.

Des informations sur les hôtels et les transports locaux seront disponibles sur la page web de la réunion dans la fiche d'information destinée aux participants.

Inscription

Veuillez remplir le formulaire d'inscription en ligne sur le site web de la CMS dédié à l'atelier.

• Les Parties à la CMS qui participent au Programme de Législation Nationale de la CMS et qui sont éligibles pour un financement sont encouragées à confirmer leur participation au plus tard le 30 avril 2025 afin de faciliter les arrangements logistiques nécessaires.

• Les autres participants sont priés de confirmer leur intention de participer à l'atelier en remplissant le formulaire d'inscription en ligne dès que possible et au plus tard le 26 mai 2025.

Contacts

Si vous rencontrez des problèmes avec l'inscription en ligne ou si vous avez besoin d'aide pour votre demande de visa, veuillez en informer immédiatement le Secrétariat à l'adresse [email protected].

Pour plus d'informations sur le premier atelier mondial sur la législation de la CMS, veuillez contacter M. Nikola Besek, coordinateur du programme de législation nationale de la CMS, à l'adresse suivante : [email protected].