2022/013 : Décisions relatives aux espèces aquatiques pour une action potentielle des parties

En référence aux Décisions de la 13^ème réunion de la Conférence des Parties (COP13) à la CMS, le Secrétariat souhaite souligner les Décisions suivantes relatives aux espèces aquatiques.  Chacune d'entre elles est adressée aux Parties pour une action potentielle :

Aires importantes pour les mammifères marins(AIMM)

• Décision 13.56 a) : Les Parties peuvent demander l'appui du Conseil Scientifique pour utiliser les AIMM recensées et publiées sur le site web du Groupe de travail spécial conjoint de l’UICN CSE/CMPA de l'IUCN sur les zones de protection des mammifères marins.
• Décision 13.57 b) : Les Parties sont encouragées à soutenir la recherche scientifique sur les habitats des mammifères marins et d’autres espèces migratrices en haute mer.

Dugongs

• Décision 13.56 c) : Les Parties peuvent demander l'avis du Conseil scientifique sur l’intérêt scientifique d’inscrire les populations régionales de Dugong dugon à l'Annexe I de la CMS.

Impacts négatifs des bruits anthropogéniques

• Décision 13.58 a) : les Parties sont invitées à diffuser les lignes directrices de la famille de la CMS sur l'étude de l'impact sur l'environnement des activités génératrices de bruit en milieu marin, figurant en annexe à la Résolution 12.14, auprès de tous les départements nationaux chargés de décider activités génératrices de bruit.
• Décision 13.58 b) : Les Parties sont invitées à informer le Conseil scientifique des expériences et des enseignements tirés de l'application des lignes directrices de la famille de la CMS sur l'étude de l'impact sur l'environnement des activités génératrices de bruit en milieu marin, (annexées à la Résolution 12.14), et de la nécessité de fournir des conseils supplémentaires sur l'évaluation et l’atténuation des bruits en milieu marin.

Prises accessoires

• Décision 13.61 : Les parties qui gèrent des pêcheries présentant des problèmes identifiés de prises accessoires de mammifères marins sont instamment priées de mettre en œuvre des mesures efficaces d'atténuation des prises accessoires de mammifères marins et, à cette fin, peuvent souhaiter consulter les orientations suivantes :
• l'évaluation de Hamilton et Baker (2019), disponible sous la cote UNEP/CMS/COP13/Inf.11
• les Directives techniques de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur la réduction des prises accessoires de mammifères marins dans les pêcheries, et
• l'étude de Leaper et Calderan (2018) sur les méthodes employées pour réduire les risques de prises accessoires et d'enchevêtrements de cétacés (publication n° 38 de la série technique de la CMS)

• Décision 13.63 a) i) : Les Parties peuvent demander au Secrétariat de commander des études nationales ou régionales pour déterminer les niveaux relatifs de prises accessoires de toutes les espèces marines inscrites aux Annexes de la CMS dans les pêcheries commerciales et artisanales.
• Décision 13.63 a) ii) : Les Parties peuvent demander au Secrétariat de définir et de hiérarchiser les pêcheries et les zones dans lesquelles les impacts négatifs des prises accessoires sont les plus importants pour les espèces marines inscrites aux Annexes de la CMS.
• Décision 13.63 a) iii) : Les Parties peuvent demander au Secrétariat d'organiser des ateliers régionaux pour identifier les mesures appropriées d’atténuation des prises accessoires pour les pêcheries les plus prioritaires.

Espèces de chondrichtyens (requins, raies, pocheteaux et chimères)

• Décision 13.73 b) : Les Parties peuvent demander au Secrétariat de fournir un soutien technique pour aider les Parties à élaborer rune législation nationale adéquate afin d’appuyer la mise en œuvre de l'Article III (5) de la Convention concernant l'interdiction de prélever des espèces de chondrichtyens inscrites à l'Annexe I.

Capture de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales

• Décision 13.74 a) : Il est demandé aux Parties de soumettre des informations sur la mise en œuvre des lignes directrices sur les pratiques optimales relatives aux captures de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales (annexées à la Résolution 11.22 (Rev.COP12)) par le biais du processus de rapport national.
• Décision 13.74 b) : Les Parties peuvent demander au Secrétariat de leur fournir une assistance pour modifier leur législation nationale, conformément aux recommandations figurant dans les lignes directrices sur les pratiques optimales relatives aux captures de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales.

Conservation et gestion des baleines et de leurs habitats dans la région de l'Atlantique Sud

• Décision 13.85 : Les Parties sont invitées à soumettre des rapports d’activité sur la mise en œuvre du Plan d'action pour la protection et la conservation des baleines de l'Atlantique Sud, y compris le suivi et l'efficacité des mesures prises, à la Conférence des Parties lors de chacune de ses Réunions.

Veuillez noter que les demandes de soutien technique, par exemple, peuvent être faites à tout moment.

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez contacter Mme Melanie Virtue, Cheffe de l'équipe des espèces aquatiques de la CMS, [email protected].