2019/012: Dates limites et notes d'orientation pour la soumission de documents

Nous voudrions rappeler aux Parties les dates limites pour la soumission des documents:

• Rapports nationaux - 17 août 2019
• Propositions d'amendement des annexes et documents avec composante scientifique - 19 septembre 2019
• Documents sans composante scientifique - 19 novembre 2019

L’échéancier de la COP13 est disponible à l'adresse  https://www.cms.int/en/news/2019010-timeline-cop13

Au moment de rédiger des documents pour la treizième session de la Conférence des Parties (COP13), les Parties sont priées de suivre les notes d'orientation préparées par le Secrétariat, disponibles à l'adresse :  https://www.cms.int/fr/meeting/treizième-réunion-de-la-conférence-des-parties-à-la-cms

Vous y trouverez des notes d'orientation :

1.    Orientations pour la rédaction de Résolutions et de Décisions

2.   Orientations sur la rédaction d'une proposition d'amendement aux Annexes (propositions d'inscription)

3.    Orientations sur la rédaction d'une proposition des actions concertées

Le Conseil scientifique, à la 3e réunion de son Comité de session, a décidé que, parmi les espèces désignées pour des Actions concertées pour la période triennale 2018-2020, seules celles pour lesquelles une proposition d'Action concertée aura été élaborée puis approuvée par le Comité de session et la COP13 seront retenues sur la liste des espèces désignées pour une Action concertée pour la période triennale 2021-2023. 

Les Parties et autres parties prenantes intéressées par les espèces actuellement désignées pour une Action concertée souhaiteront peut-être envisager de soumettre une proposition d'Action concertée, en suivant le modèle fourni dans la note d'orientation.

Pour les propositions d'Action concertée approuvées par la COP12 et qui ne devraient pas être achevées d'ici la fin de 2020, les auteurs souhaiteront peut-être envisager de soumettre une révision de la proposition.  

En outre, les auteurs de propositions visant à inscrire d'autres espèces aux Annexes à la COP13 souhaiteront peut-être envisager de soumettre une proposition d'Action concertée comme l'une des mesures de suivi possible de l'inscription. 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Marco Barbieri, Conseiller scientifique [email protected] ou Mme María José Ortiz, Administratrice de programme, [email protected].