2017/010: Propositions d'amendement aux annexes de la Convention

L’échéance pour la soumission des propositions d’amendement aux annexes de la Convention est de cent cinquante (150) jours avant la réunion de la Conférence des Parties (article XI, paragraphe 3 de la Convention). La douzième réunion de la Conférence des Parties (COP12) se tenant du 23 au 28 octobre 2017 à Manille, aux Philippines, la date limite était le 25 mai. 

Les espèces couvertes par les propositions reçues dans les délais figurent dans le tableau en annexe de cette notification. La Partie proposant l’amendement est également indiquée.

Les propositions seront discutées lors de la prochaine réunion du Comité de session du Conseil scientifique de la CMS (Bonn, Allemagne, 10-13 juillet 2017) et la décision quant à accepter les amendements proposés sera prise à la COP12. 

En Accord avec l’article XI, paragraphe 3 de la Convention, les Parties sont invitées à communiquer leurs commentaires sur les propositions au Secrétariat jusqu’au 23 août 2017. Tous commentaires soumis jusqu’à cette date seront communiqués aux Parties par le Secrétariat. 

Le texte intégral de toutes les propositions sera bientôt mis en ligne sur le site web de la CMS dans la langue d’origine. Ensuite, le Secrétariat publiera aussitôt que possible les textes de toutes les propositions qui relève de l’Annexe I en anglais, français et espagnol.  Du fait que certaines propositions pour les espèces de l’Annexe II ne sont pas directement liées à des pays de langue française et espagnol, pour des raisons économiques et conformément aux pratiques établies, le Secrétariat prévoit de traduire les propositions de manière sélective. La dernière colonne du tableau montre dans quelle langue la proposition sera disponible. Toute Partie souhaitant qu’une proposition soit disponible dans une langue de travail autre que celle indiquée, est priée de bien vouloir contacter le Secrétariat rapidement.

Pour quelques espèces (Equus africanus, Aquila nipalensis, Torgos tracheliotos, Rhinobatos rhinobatos), des propositions ont été soumises indépendamment par différentes Parties. Elles sont indiquées comme des propositions distinctes dans l'Annexe, et seront inclues comme documents distincts dans la documentation de la COP12.

Last updated on 31 May 2017

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