Décisions 15.229 à 15.231 - Tenue à jour des listes des espèces figurant aux Annexes de la CMS
Annexes de la CMS
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Decision directed to: Parties
Les Parties sont invitées à informer le Secrétariat des modifications de leur statut en tant qu’État de l’aire de répartition des espèces inscrites aux Annexes de la CMS, soit par l’intermédiaire de leurs rapports nationaux, soit par un autre mécanisme approprié.
Decision directed to: Conseil scientifique
Le Conseil scientifique est prié, sous réserve de la disponibilité des ressources, de :
a) rétablir, avec un mandat approprié, son Groupe de travail sur la tenue à jour des listes d’espèces figurant aux Annexes de la CMS ;
b) fournir des recommandations au Secrétariat dans le cadre de la mise en œuvre de la Décision 15.231 ;
c) discuter et échanger des informations et des résultats scientifiques sur :
i. la cartographie des différentes utilisations des bases de données en ligne et la définition des informations requises à des fins spécifiques ainsi que par les utilisateurs concernés ;
ii. les espèces à afficher dans les bases de données de la Liste des espèces de la CMS et Species+, en mettant particulièrement l’accent sur les espèces de l’Annexe II inscrites au niveau de la famille et du genre ;
iii. les informations à afficher pour chaque espèce ;
iv. les options de recherche et les autres fonctionnalités recommandées des bases de données ;
v. l’intégration des listes demandées au titre du paragraphe 1 de la Résolution 14.19 (Rev.COP15) et de la Décision 15.231 f) dans les bases de données en ligne ;
vi. les questions pratiques liées à la mise en œuvre des options envisagées.
Decision directed to: Secrétariat
Le Secrétariat est invité, avec le soutien du Conseil scientifique le cas échéant, et sous réserve de la disponibilité des ressources, à :
a) consulter les États de l’aire de répartition concernés dans les cas où les informations disponibles auprès du Secrétariat divergent des sources scientifiques, le cas échéant, et mettre à jour la base de données de la Liste des espèces de la CMS conformément à la procédure décrite au paragraphe 3 de l’Annexe 2 du document UNEP/CMS/COP15/Doc.29.2/Rev.1 ;
b) porter à l’attention du Conseil scientifique tout cas de discordances entre les données disponibles auprès du Secrétariat et les sources scientifiques qui n’ont pu être résolues par des consultations ;
c) préparer un aperçu de l’ensemble des modifications effectuées et proposer d’éventuelles modifications supplémentaires aux données affichées dans la base de données de la Liste des espèces de la CMS ;
d) formuler des recommandations concernant les ajustements à apporter au flux de travail, notamment un éventuel mécanisme permanent pour la mise à jour des noms d’espèces et des données sur les États de l’aire de répartition, à des fins d’information ou d’examen par le Comité permanent ;
e) assurer la liaison avec le PNUE–WCMC afin de soutenir et de fournir des recommandations en ce qui concerne l’amélioration continue de la section CMS de la base de données Species+ en tant que source d’information consultative pour aider le Secrétariat à maintenir la liste des États de l’aire de répartition des espèces CMS, conformément aux dispositions du paragraphe f) de l’article IX de la Convention ;
f) en collaboration avec le Secrétariat CITES, élaborer une liste des espèces figurant à l’Annexe I de la CMS, en indiquant si elles sont également inscrites aux Annexes de la CITES (et, le cas échéant, à quelle Annexe de la CITES elles figurent), tout en tenant compte des éventuelles différences de nomenclature utilisées dans les deux Conventions, publier cette liste sur le site web de la CMS et la réviser si nécessaire ;
g) commander des études et assurer la liaison avec les détenteurs de données sur les espèces et leur répartition, le cas échéant, afin de soutenir la mise en œuvre de la Décision 15.230.