Décisions 15.143 à 15.145 - Prélèvements illégaux d'oiseaux migrateurs au niveau mondial
Mesures de conservation des espèces aviaires
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Decision directed to: Parties, Autres
Les Parties et autres États de l'aire de répartition sont invités à entreprendre des études nationales sur la production, la vente, l'utilisation et la réglementation des fi-lets japonais et autres filets utilisés pour piéger illégalement les oiseaux sauvages, en tant que contribution aux tâches confiées au Secrétariat en vertu de la décision 15.145.
Decision directed to: Conseil scientifique
Le Conseil scientifique est invité, sous réserve de la disponibilité des ressources, à fournir un retour d'information et des contributions aux projets de résultats pertinents de l'analyse de la situation concernant les filets japonais produits en vertu de la décision 15.145.
Decision directed to: Secrétariat
Le Secrétariat devra :
a) en conjonction avec la Résolution 11.31 (Rev.COP15) Prélèvement illégal et non durable d'espèces sauvages, et sous réserve de la disponibilité de ressources, entreprendre une étude scientifique de la portée et de l'ampleur des prélèvements et du commerce illégaux des oiseaux en Afrique subsaharienne et en Asie centrale afin de permettre aux Parties, aux instruments politiques et aux ONG de fixer des priorités appropriées pour traiter la question ;
b) en coopération avec les organismes compétents d'autres accords multilatéraux sur l'environnement, et sous réserve de la disponibilité de ressources, s'appuyer sur l'analyse 2024-2025 de BirdLife International intitulée « Assessing the use and impact of nets, including mist-nets, on wild bird populations in Asia » et étendre ce travail à un niveau mondial, ce qui peut inclure :
i. la compilation de données mondiales sur l'utilisation de filets pour tuer, prélever et commercialiser des oiseaux, y compris la légalité de cette utilisation, et son impact sur les espèces inscrites aux Annexes de la CMS ;
ii. l'identification des lieux de production et de vente des filets japonais, en s'appuyant sur les systèmes de baguage existants, tels qu'EURING et d'autres dans le monde ;
iii. la fourniture d'un aperçu des législations nationales et l'élaboration d'orientations pour les gouvernements et les autorités chargées de l'application de la législation sur la réglementation de la production, de la vente, de la possession et de l'utilisation de filets japonais et d'autres filets utilisés pour le piégeage des oiseaux ;
iv. l'élaboration d'orientations pour les évaluations nationales sur la production, la vente, l'utilisation et la réglementation des filets japonais et autres filets de piégeage ;
v. la mise à disposition d'orientations pour les détaillants, en ligne et autres, sur les aspects juridiques du commerce des filets japonais et d'autres filets susceptibles d'être utilisés pour l'abattage, la capture et le commerce illégaux d’oiseaux.