2026/021 : Date, lieu et échéances pour la cinquième réunion des signataires du MdE Requins
Le Secrétariat du Mémorandum d’accord sur la conservation des requins migrateurs (MdE Requins) et le Secrétariat de la CMS souhaitent communiquer les informations suivantes concernant la 5e réunion des signataires (MOS5) du MdE Requins.
Date et lieu de la MOS5
La réunion se tiendra du 10 au 13 mai 2027 dans les locaux des Nations unies à Bonn, en Allemagne.
Les documents à mettre à disposition pour la MOS5 et les délais correspondants sont définis dans le texte du MdE et dans le règlement intérieur, tels qu’adoptés lors de la 2e réunion des signataires du MdE Requins (MOS2, 2016) et présentés ci-dessous :
Calendrier et dates limites de soumission des documents pour la MOS5
| Date limite | Délai avant MOS | Action/document | Référence |
| 11 Décembre 2026 | 150 jours | Les signataires doivent soumettre au Secrétariat leurs propositions de modification du MdE, y compris des Annexes, accompagnées d'une justification et, le cas échéant, des preuves scientifiques à l'appui. | Règle 20.3 a) |
| 10 Janvier 2027 | 120 jours | Les signataires doivent transmettre leurs rapports nationaux au Secrétariat. | MdE para. 15 b) |
| 9 Février 2027 | 90 jours | Les signataires doivent soumettre les documents de réunion nécessitant une décision de la part des autres signataires. | Règle 3.7 |
| 10 Février 2027 | 89 jours | Date limite d'enregistrement. | - |
| 10 Avril 2027 | 30 jours | Les signataires sont invités à transmettre au Secrétariat leurs observations sur les propositions d'amendements au MdE et à ses Annexes. | Règle 20.3 c) |
| Dès que possible après réception des commentaires | Le Secrétariat communique aux signataires les observations reçues concernant les propositions d'amendements. | Règle 20.3 d) | |
1 La date limite précise fixée dans ce contexte n'est pas mentionnée au paragraphe 15 du texte du MdE, mais a été proposée par le Secrétariat afin de laisser suffisamment de temps pour le traitement des rapports nationaux.
Tous les documents pertinents relatifs à la réunion, ainsi que des informations complémentaires sur son organisation, seront mis à disposition sur le site Internet dédié à la réunion.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 021_sharks_mou_mos5_notification_to_signatories_e.pdf | 177.31 Ko |
| 021_sharks_mou_mos5_notification_to_signatories_f.pdf | 153.18 Ko |
| 021_sharks_mou_mos5_notification_to_signatories_s.pdf | 171.27 Ko |