2024/021 : Mode de paiement alternatif pour les contributions fixées et l'apurement des arriérés

Conformément au paragraphe 9 de la Résolution 14.2 du PNUE/CMS, le Secrétariat s'est efforcé de répondre aux demandes de plusieurs Parties de mettre à disposition un mode de paiement simplifié pour les contributions fixées de faible valeur. La question a été initialement soulevée à la COP13 de la CMS, conduisant à des discussions en cours avec la Division des Services Corporatifs (CSD) du PNUE et l'Office des Nations Unies à Nairobi (UNON) afin d'établir une méthode plus rentable pour le règlement des petites contributions.

Nous sommes heureux de porter à l'attention des Parties à la CMS que le Service du budget et de la gestion financière (BFMS) de l'UNON a approuvé une nouvelle série de directives pour le dépôt des contributions ne dépassant pas 50 000 dollars US par l'intermédiaire des bureaux nationaux du PNUD. Cette alternative permet aux Parties de transférer facilement des fonds à un bureau national du PNUD situé dans leur pays, ce qui permet de résoudre les problèmes liés au versement de petites contributions au niveau international et d'offrir un processus de transaction moins contraignant et plus rapide. 

Si vous souhaitez utiliser cette méthode de paiement via un bureau national du PNUD, nous vous demandons de bien vouloir en informer le Secrétariat de la CMS. Le Secrétariat enverra une facture mise à jour avec les coordonnées bancaires du bureau national du PNUD aux Parties qui en font la demande. Cette méthode de paiement s'applique aux contributions actuelles ainsi qu'à l'apurement des arriérés, soit en un seul versement, soit en plusieurs versements échelonnés dans le temps.

Veuillez noter que toute perte liée aux conversions de devises et aux frais de service facturés par les bureaux nationaux du PNUD sera à la charge de la partie contributrice. Selon la liste de prix universelle 2023 publiée par le PNUD, les frais de service du PNUD varient de 16,63 USD à 35,50 USD pour la plupart des Parties à la CMS. Pour 18 Parties à la CMS sous les bureaux de pays en situation de développement spécial de la liste universelle du PNUD, les frais de service varient entre 33,49 USD et 86,60 USD. Comme chaque bureau national du PNUD a des frais de service différents, le Secrétariat fournira les détails des frais de service individuellement sur demande des Parties.

Pour toute autre question à ce sujet, n'hésitez pas à contacter Mme Enkhtuya Sereenen, administrateur du Secrétariat de la CMS, à l'adresse [email protected].

Nous apprécions votre coopération et votre soutien continu dans la mise en œuvre de ces nouvelles procédures, qui visent à faciliter le processus d'exécution des engagements financiers des Parties à la CMS.