2024/012: Bruit marin

La Décision 14.44 invite les Parties à :

1. diffuser les Lignes directrices de la famille de la CMS pour les évaluations de l'impact sur l’environnement des activités génératrices de bruit en milieu marin auprès de tous les départements nationaux impliqués dans la prise de décision sur les activités génératrices de bruit et encourager leur application ;

2. par l'intermédiaire du Secrétariat, informer le Conseil scientifique, lors de la 7^e réunion du Comité de session, des expériences et des enseignements tirés de l'application de ces Lignes directrices, et de la nécessité de fournir des orientations supplémentaires sur l'évaluation et l'atténuation du bruit marin ;

3. aider le Secrétariat à obtenir l'expertise externe nécessaire pour mettre à jour les informations de soutien technique, préparer une analyse des lacunes et identifier les orientations supplémentaires nécessaires, ainsi que pour élaborer un rapport sur les informations disponibles sur l'impact du bruit et le besoin potentiel d'orientations concernant les espèces de cétacés d'eau douce ;

4. utiliser la Série technique n° 46 Meilleure technologie disponible (BAT) et meilleure pratique environnementale (BET) pour l'atténuation de trois sources de bruit : le transport maritime, les levés sismiques à l'aide de canons à air et le battage de pieux (en Anglais seulement), et de les porter à l'attention des organismes de réglementation concernés par l'aménagement de l'espace marin et les processus d'octroi de permis relatifs aux activités sous-marines génératrices de bruit ; et

5. fournir des informations sur la mise en œuvre de la Résolution 12.14 par le biais des rapports nationaux.

Afin que le Secrétariat puisse préparer les informations fournies en réponse à la demande (b) ci-dessus, les réponses doivent être envoyées par courriel avant le 30 juin 2024 au Secrétariat de la CMS : [email protected].

Pour plus d'informations, veuillez consulter Heidrun Frisch-Nwakanma à l'adresse : [email protected].