• Notification
2024/009: Annexes révisées de la CMS
Conformément à l'article XI, paragraphe 5 du texte de la Convention, les amendements aux Annexes adoptés à la 14e réunion de la Conférence des Parties (COP14) entrent en vigueur le 17 mai 2024.
Les versions révisées des Annexes ont été postées sur le site Web de la CMS en anglais, français et espagnol.
Les espèces ajoutées aux Annexes à la COP14 sont énoncées dans la Notification 2024/004.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 009_Amendments of Appendices entry into force_e.pdf | 139.54 Ko |
| 009_amendments of Appendices entry into force_f.pdf | 118.11 Ko |
| 009_amendments-of-appendices-entry-in-force_s.pdf | 139.12 Ko |