2024/008 : Mise en œuvre du Plan d'action par espèce pour l’Ange de mer en mer Méditerranée (SSAP Angelshark Med)

APPEL DE FONDS, HÔTE, MISE EN PLACE D'UN GROUPE DE TRAVAIL ET INFORMATIONS POUR COMPLÉTER LES ANNEXES III ET IV

Cette notification concerne les Décisions CMS 14.101 - 14.105 Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer (Squatina squatina) en mer Méditerranée (texte complet de la décision ci-dessous).

1. Conformément à la Décision 14.101 b), les Parties qui sont des Etats de l'aire de répartition de S. squatina sont priées de « fournir des informations et du matériel pertinents pour mettre à jour l'annexe III du Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer en Méditerranée, qui concerne la législation pertinente pour la conservation de l'Ange de mer (Squatina squatina), ainsi que pour développer l'annexe IV, qui recense les outils et orientations appuyant la mise en œuvre du Plan d'action par espèce ». Les contributions sont demandées pour le 10 juin 2024 et doivent être transmises par courriel au Secrétariat de la CMS : [email protected].

2. Conformément à la Décision 14.101 c), les Parties qui sont des Etats de l'aire de répartition de S. squatina sont priées « d'établir une structure de gouvernance, y compris un groupe de travail des États de l'aire de répartition, si nécessaire, pour soutenir et contrôler la mise en œuvre et pour faciliter la coopération et la communication entre les États de l'aire de répartition ».  Le Secrétariat a été chargé par la Décision 14.105 « d'aider les Etats de l'aire de répartition à mettre en place une structure de gouvernance ainsi qu'un système de suivi et fournira une plateforme de communication, sur demande et sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires ».

Par conséquent, les Parties qui sont des États de l'aire de répartition de S. squatina dans la mer Méditerranée sont priées de nommer un point focal national et un expert technique pour représenter leur pays au sein du Groupe de travail international avant le 10 juin 2024, en utilisant le formulaire de nomination figurant dans l'annexe de la présente notification. 

Les nominations doivent être transmises par courriel au Secrétariat de la CMS : [email protected].

3. Afin d'établir une structure de gouvernance pour soutenir et suivre la mise en œuvre du SSAP Ange de mer en Méditerranée, et pour faciliter la coopération et la communication entre les États de l'aire de répartition, le Secrétariat suggère de tenir une réunion des États de l'aire de répartition au cours du troisième ou du quatrième trimestre 2024, conformément aux Décisions 14.105 b) - d).

À cette fin, le Secrétariat recherche un soutien financier et un hôte pour la réunion. Les Parties États de l'aire de répartition susceptibles de fournir un soutien et d'accueillir une réunion en personne du Groupe de travail international sont priées de communiquer leur offre au Secrétariat ([email protected]), par courriel, avant le 10 juin 2024.

Pour plus d'informations, veuillez consulter : [email protected]

Décisions de la CMS 14.101 – 14.105 Plan d'action par espèce pour l'ange de mer (Squatina squatina) en Méditerranée

14.101 À l’adresse des Parties

Les Parties qui sont des États de l'aire de répartition de l'espèce sont priées :

1. d'entreprendre, dans la mesure du possible, les activités indiquées dans le Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer (Squatina squatina) en Méditerranée comme devant être mises en œuvre immédiatement et à court terme et menées à bien en priorité dans un délai de trois ans, de poursuivre la réalisation des activités en cours et à moyen terme, et de commencer à mettre en œuvre les activités à long terme dans un délai de cinq ans ;

2. de fournir des informations et du matériel pertinents pour mettre à jour l'annexe III du Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer en Méditerranée, qui concerne la législation pertinente pour la conservation de l'Ange de mer (Squatina squatina), ainsi que pour développer l'annexe IV, qui recense les outils et orientations appuyant la mise en œuvre du Plan d'action par espèce ;

3. d'établir une structure de gouvernance, y compris un groupe de travail des États de l'aire de répartition, si nécessaire, pour soutenir et contrôler la mise en œuvre et pour faciliter la coopération et la communication entre les États de l'aire de répartition ;

4. d'envisager la création de groupes de travail nationaux supplémentaires, selon les besoins, pour garantir une collaboration active entre les parties prenantes au sein de chaque État de l'aire de répartition en vue d'optimiser l'utilisation des ressources et de l'expertise ;

5. de transmettre un bref rapport sur leur mise en œuvre du Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer en Méditerranée à temps pour la dernière réunion du Comité de session avant la 15e session de la Conférence des Parties (COP15) en utilisant un modèle fourni par le Secrétariat ;

6. d'examiner les informations fournies par les États de l'aire de répartition sur la mise en œuvre du Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer en Méditerranée et de préparer un bref résumé ainsi qu'une analyse ;

7. de présenter à la COP15 des recommandations sur la poursuite de la mise en œuvre du Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer en Méditerranée ; et

8. d'encourager les États de l'aire de répartition non-Parties à adopter le Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer en Méditerranée et d'en faire usage

14.102 À l'adresse des États de l'aire de répartition non-Parties

Les  États de l'aire de répartition non-Parties sont priés de collaborer avec les États de l'aire de répartition Parties pour mettre en œuvre les activités décrites dans le Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer en Méditerranée.

14.103 À l'adresse des organisations intergouvernementale

Les organisations intergouvernementales, en particulier la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et le Mémorandum d'entente sur la conservation des requins migrateurs (MdE Requins) ainsi que son Comité consultatif, sont encouragées à continuer de contribuer à la mise en œuvre des activités décrites dans le Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer en Méditerranée.

14.104 À l'adresse des organisations non gouvernementales et des experts

Les organisations non gouvernementales, l'Angel Shark Conservation Network (ASCN) et les autres experts sont encouragés à fournir un soutien technique aux États de l'aire de répartition pour la mise en œuvre du Plan d'action et pour le développement de son annexe IV (Outils et orientations appuyant la mise en œuvre du Plan d'action par espèce)

14.105 À l'adresse du Secrétariat

Le Secrétariat :

1. encouragera les États de l'aire de répartition non-Parties à adopter le Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer en Méditerranée ;

2. aidera les États de l'aire de répartition à mettre en place une structure de gouvernance ainsi qu'un système de suivi et fournira une plateforme de communication, sur demande et sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires ;

3. élaborera un formulaire de rapport simple, en collaboration avec le groupe de travail des États de l'aire de répartition, afin de permettre l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'action par espèce pour l'Ange de mer en Méditerranée, et le transmettra aux États de l'aire de répartition afin de faciliter l'établissement des rapports en vue de la COP15 ; et

4. convoquera, sous réserve de la disponibilité de ressources externes, une réunion des États de l'aire de répartition afin de dynamiser la mise en œuvre des actions prioritaires et de faciliter la coordination dans l'ensemble de la région.

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