2023/015 : Propositions d'amendement aux Annexes de la Convention

L’échéance pour la soumission des propositions d'amendement aux Annexes de la Convention devant être examinées par la quatorzième session de la Conférence des Parties (COP14) a expiré le 26 mai 2023.

Les espèces couvertes par les propositions reçues dans les délais figurent dans le tableau figurant à l'Annexe de la présente notification. La ou les Parties proposant l'amendement sont également indiquées.

Les propositions seront discutées lors de la sixième réunion du Comité de session du Conseil scientifique de la CMS (Bonn, Allemagne, 18 – 21 juillet 2023), et la décision quant à accepter ou non les amendements proposés sera prise à la COP14.

Conformément au paragraphe 3 de l'Article XI de la Convention, les Parties sont invitées à communiquer tout commentaire sur les propositions au Secrétariat avant le 24 août 2023. Tous les commentaires soumis jusqu’à cette date seront communiqués par le Secrétariat dans le cadre de la documentation de la COP14.

Conformément au paragraphe 12 de la Résolution 13.7, le Secrétariat consultera d'autres organes intergouvernementaux compétents, y compris les organisations régionales de gestion des pêches, ayant une fonction en rapport avec toute espèce faisant l'objet d'une proposition d'amendement des Annexes, et rapportera les résultats de ces consultations.

Le texte intégral de toutes les propositions sera bientôt affiché sur le site Web de la CMS sans avoir été édité, dans la langue dans laquelle elles ont été soumises. Par la suite, le Secrétariat publiera, dès que possible, les textes de toutes les propositions en anglais, français et espagnol.