L’échéance pour la soumission des propositions d'amendement aux Annexes de la Convention devant être examinées par la treizième session de la Conférence des Parties (COP13) a expiré le 19 septembre 2019.

Les espèces couvertes par les propositions reçues dans les délais figurent dans le tableau figurant à l'Annexe de la présente notification. La ou les Parties proposant l'amendement sont également indiquées.

Les propositions seront discutées lors de la quatrième réunion du Comité de session du Conseil scientifique de la CMS (Bonn, Allemagne, 12-15 novembre 2019), et la décision quant à accepter ou non les amendements proposés sera prise à la COP13.

Conformément au paragraphe 3 de l'Article XI de la Convention, les Parties sont invitées à communiquer tout commentaire sur les propositions au Secrétariat avant le 19 décembre 2019. Tous les commentaires soumis jusqu’à cette date seront communiqués aux Parties par le Secrétariat.

Conformément au paragraphe 5 de la Résolution 11.33 (Rev.COP12), le Secrétariat consultera d'autres organes intergouvernementaux compétents, y compris les organisations régionales de gestion des pêches, ayant une fonction en rapport avec toute espèce faisant l'objet d'une proposition d'amendement des Annexes, et rapportera les résultats de ces consultations à la COP13 en même temps que la communication des observations des Parties.

Le texte intégral de toutes les propositions sera bientôt affiché sur le site Web de la CMS sans avoir été édité, dans la langue dans laquelle elles ont été soumises. Par la suite, le Secrétariat publiera, dès que possible, les textes de toutes les propositions en anglais, français et espagnol.

Pour une espèce (Sphyrna zygaena), des propositions ont été soumises indépendamment par le Brésil et par l'Union européenne et ses États membres. Elles sont indiquées comme des propositions distinctes dans l'Annexe et seront incluses en tant que documents séparés dans la documentation de la COP13.