2017/016: Amendements aux Annexes de la Convention

La douzième réunion de la Conférence des Parties (COP12) qui s’est tenue du 23 au 28 octobre 2017 à Manille, aux Philippines, a pris la décision d’inclure trente-quatre taxons aux Annexes de la Convention. Ces taxons et les Annexes dans lesquelles ils seront ajoutés figurent dans le tableau en Annexe I à cette notification.

En accord avec l’article XI, paragraphe 5 de la Convention, les amendements entreront en vigueur à l’égard de toutes les Parties quatre-vingt-dix jours après la COP12, c’est-à-dire le 26 janvier 2018, à l’exception des Parties qui feront une réserve. Au cours du délai de quatre-vingt-dix jours après la COP12, toute Partie peut, par notification écrite au Dépositaire (le Ministère Allemand des Affaires Étrangères), faire une réserve à tout amendement en accord avec l’article XI, paragraphe 6 de la Convention.