2014/029: Affectation régionale d'Israël
Pour déterminerla composition du Comité permanent et à d'autres fins, la Conférence des Parties a établi six grandes régions géographiques: Afrique, Asie, Amérique du Sud et Centrale et Caraïbes, Europe, Amérique du Nord et Océanie. Voir la Résolution 9.15, paragraphe 2 (a), relatif à la composition du Comité permanent.
Chaque Partieà la Convention est affectée à l'une de ces régions. Ces régions ne sont pas clairement définies, et une Partie peut parfois choisir entre deux régions possibles.
Au sein de la CMS, Israël a été inclus en Asie. Dans d'autres instances intergouvernementales, il est inclus dans l'Europe. Israël a demandé à être inclus dans l'Europe pour les questions relatives à la CMS et le Secrétariat a donc modifié la liste des Parties pour faire ce changement.
Le Secrétariat note quece changement n'affecte pas le nombre de représentants de toutes les régions au sein du Comité permanent.
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| 029_Regional Allocation of Israel.pdf | 116.19 Ko |
| 2014 029 Affectation régionale d'Israel.pdf | 255.63 Ko |
| 2014 029 Asignación regional de Israel_S.pdf | 117.56 Ko |