L’échéance pour la soumission des propositions d’amendement aux annexes de la Convention est de cent cinquante jours avant la réunion de la Conférence des Parties (article XI, paragraphe 3 de la Convention). La onzième réunion de la Conférence des Parties (COP11) se tenant du 4 au 9 novembre 2014 à Quito, Equateur, la date limite était le 6 juin.

Les espèces couvertes par les propositions reçues dans les délais figurant dans le tableau en annexe I de cette notification. La Parties proposant l’amendement est également indiquées.

Les propositions seront discutées lors de la prochaine réunion du Conseil Scientifique de la CMS (Bonn, Allemagne, 1-3 juillet 2014) et la décision quant à accepter les amendements proposés sera prise à la COP11.

En Accord avec l’article XI, paragraphe 3 de la Convention, les Parties sont invitées à communiquer leurs commentaires sur les propositions au Secrétariat jusqu’au 4 septembre 2014. Tous commentaires soumis jusqu’à cette date seront communiqués aux Parties par le Secrétariat.

Le texte intégral de toutes les propositions sera bientôt mis en ligne sur le site web de la CMS, dans la langue d’origine. Ensuite, le Secrétariat publiera aussitôt que possible les textes de toutes les propositions qui relève de l’annexe I en anglais, français et espagnol. Du fait que certaines propositions pour les espèces de l’annexe II ne sont pas directement liées à des pays de langue française et espagnol, pour des raisons économiques et conformément aux pratiques établies, le Secrétariat recommande que les propositions soient traduites de manières sélectives. La dernière colonne du tableau montre dans quelle langue la proposition sera disponible.

Dans le cas où une Partie souhaiterait qu’une proposition soit disponible dans une langue de travail autre