Résolution COP12 sur les impacts négatifs des bruits anthropiques sur les cétacés et d’autres espèces migratrices, y compris les Lignes directrices de la famille de la CMS pour les évaluations de l’impact sur l'environnement des activités génératrices de bruit en milieu marin

Suite à un processus de consultation en plusieurs étapes tel que décrit dans le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.2, la Résolution 12.14 sur les impacts négatifs des bruits anthropiques sur les cétacés et d’autres espèces migratrices a été adoptée par la 12ème Conférence des Parties à la CMS. Dans son Annexe, elle contient les Lignes directrices de la famille CMS pour l’évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) des activités génératrices de bruit en milieu marin.

Les présentes lignes directrices fournissent les détails nécessaires à la réalisation d'EIE significatives pour les sonars militaires et civils de forte puissance, le transport maritime et la circulation des navires, les relevés sismiques (technologie utilisant des canons à air et technologies alternatives), les travaux d’aménagement, les plateformes offshore, les expériences de répétition de sons d’animaux préalablement enregistrés (playback) et expériences d’exposition sonore, les balises acoustiques (dispositifs de dissuasion ou de harcèlement acoustique, navigation) et autres activités génératrices de bruit (transmission de données acoustiques, éoliennes et hydroliennes et futures technologies).

La Résolution prie instamment les Parties de s’assurer que les évaluations de l’impact sur l’environnement tiennent pleinement compte des effets des activités sur les espèces marines visées par la CMS et sur leurs proies et d’envisager une approche écologique plus globale dès le stade de la planification stratégique. Les Lignes directrices sont conçues pour les aider dans cette activité.

 

Information pour un appui technique

Les modules d’information concernant l’appui technique sont à l’heure actuelle disponibles en anglais seulement (voir ci-dessous).

Les Parties et les membres des organes consultatifs et des groupes de travail pertinents de la CMS, de l’ACCOBAMS et de l’ASCOBANS étaient également invités à effectuer un examen par les pairs des Modules d’information pour un appui technique rédigés par des experts et disponibles ci-dessous. Les modifications étaient laissées à l’appréciation de chaque auteur.

  • Sommaire exécutif

  • Le ‘Module A : les sons dans l’eau sont complexes’
    permet de mieux comprendre les caractéristiques de propagation et de dispersion des ondes sonores. Ce module vise à fournir aux décideurs des connaissances de base nécessaires pour interpréter les autres modules dans ces lignes directrices et toute évaluation de l’impact sur l’environnement qui leur est remise aux fins d’examen.

  • Le ‘Module B : avis d’experts sur des groupes d’espèces spécifiques’
    présente douze sous-modules détaillés et distincts qui couvrent chacun des groupes d’espèces visées par la CMS, en mettant l’accent sur les vulnérabilités des espèces, les considérations liées à l’habitat, l’impact des niveaux d’exposition sonore et les critères d’évaluation.
    B.1.     Odontocètes côtières
    B.2.     Odontocètes hauturières
    B.3.     Ziphiidés
    B.4.     Mysticètes
    B.5.     Pinnipèdes
    B.6.     Ours blanc
    B.7.     Siréniens
    B.8.     Lutres marine et de mer
    B.9.     Tortues marines
    B.10.  Poissons
    B.11.  Elasmobranchii
    B.12.  Invertébrés marins

  • Le ‘Module C: stress de décompression’
    donne des informations importantes sur la formation de bulles d’air chez les mammifères marins, la source du stress de décompression, la fréquence, le niveau et la durée de la source, et les critères d’évaluation.

  • Le ‘Module D : niveaux d’exposition’
    présente un résumé de l’état actuel des connaissances concernant les niveaux d’exposition générale.

  • Le ‘Module E : activités génératrices de bruit en milieu marin’
    fournit un bref résumé concernant les sonars militaires, les relevés sismiques, les sonars civils de forte puissance, les travaux d’aménagement côtiers et en mer, les plateformes offshore, les expériences de répétition de sons d’animaux préalablement enregistrés (playback) et les expériences d’exposition sonore, le transport maritime et la circulation des navires, les balises acoustiques et d’autres activités génératrices de bruit. Chaque partie présente les connaissances actuelles sur le niveau d’intensité acoustique, la gamme de fréquence et les caractéristiques générales des activités. Les informations sont résumées dans un tableau à l’intérieur du module.

  • Le ‘Module F: décisions connexes des organisations intergouvernementales ou des organisations économiques régionales’
    présente la série de décisions intergouvernementales qui ont déterminé l’orientation de la réglementation du bruit sous-marin d’origine anthropique.

  • Le ‘Module G : principes des évaluations de l’impact sur l’environnement’
    énonce les principes de base, y compris les évaluations environnementales stratégiques, la transparence, l’équité, l’examen indépendant par des pairs, la consultation et la charge de la preuve.

  • Le ‘Module H : espèces visées par la CMS potentiellement affectées par le bruit sous-marin d’origine anthropique’.

Un fichier unique contenant tous les Modules d’information pour un appui technique est disponible ici et en tant que document UNEP/CMS/COP12/Inf.11.

 

Élaboration des Lignes directrices et des modules d’information pour un appui technique

Plusieurs résolutions de l’ASCOBANS, de l’ACCOBAMS et de la CMS ont reconnu que le bruit sous-marin constitue une menace importante pour de nombreuses espèces marines. Ces résolutions ont demandé aux Etats de tenir compte des considérations relatives au bruit au tout début des phases de planification des activités, notamment au moyen de l’utilisation effective des évaluations de l’impact sur l’environnement (EIE). Grâce à la contribution volontaire de Monaco, le Secrétariat de la CMS, au nom des Secrétariats de l’ACCOBAMS et de l’ASCOBANS également, ont pu embaucher des consultants pour effectuer ces travaux.

Les consultants ont mis au point des modules avec plusieurs experts des différentes espèces et sujets abordés. L’avant-projet a été envoyé au début avril 2016 aux conseillers scientifiques de la CMS, aux membres du Comité scientifique de l’ACCOBAMS et aux membres du Comité consultatif de l’ASCOBANS, au Groupe de travail sur les mammifères marins du Conseil scientifique de la CMS, au Groupe de travail conjoint sur le bruit de la CMS/ASCOBANS/ACCOBAMS, aux correspondants de la CMS, de l’ACCOBAMS et de l’ASCOBANS, à plusieurs Groupes de spécialistes des espèces de l’UICN, ainsi qu’aux Secrétariats de la CMS, de l’ASCOBANS et de l’ACCOBAMS (voir aussi la notification 2016/009 CMS). La période prévue pour les commentaires s’est achevée au début juillet 2016, date à laquelle la Commission européenne et six Etats Parties, ainsi que des organisations partenaires, avaient transmis leurs commentaires.

En vue de faire en sorte que tous les instruments pertinents de la Famille CMS adoptent les mêmes lignes directrices, le projet révisé en conséquence a été présenté à la 8ème réunion des Parties à l’ASCOBANS (MOP8) en août 2016 (disponible dans le document ASCOBANSMOP8/Doc.6.2.7.b Rev.1: Lignes directrices de la Famille CMS pour les évaluations de l’impact sur l’environnement des activités génératrices de bruit en milieu marin - en anglais), représentant ce que les experts demandent aux Parties d’examiner.

La MOP8 ASCOBANS, dans sa Résolution 8.11 ASCOBANS (en anglais), a demandé aux Parties à la CMS, à l’ACCOBAMS et à l’ASCOBANS d’avoir des occasions supplémentaires de faire des commentaires, et a invité la CMS à envisager l’adoption des lignes directrices à la COP12. Les discussions menées à la MOP8 ASCOBANS ont indiqué également que le document bénéficierait de l’établissement d’une distinction plus claire entre les modules explicatifs (modules B à H dans la proposition d’origine - en anglais) et les lignes directrices recommandées aux fins d’adoption (initialement le module I). En conséquence, cette distinction a été introduite, aboutissant à un document contenant les Lignes directrices, accompagné de modules d’information pour un appui technique détaillés et rédigés par des experts.

Le projet final de Lignes directrices sera présenté à la 2ème réunion du Comité de session du Conseil scientifique (ScC-SC2, juillet 2017), puis à la 12ème session de la Conférence des Parties à la CMS (COP12, octobre 2017).

 

Le Gouvernement de la Principauté de Monaco a été reconnu comme Champion pour son soutien généreux et son engagement envers la conservation des espèces marines pour la période 2015 à 2017. L'élaboration des lignes directrices a été financée avec la contribution accordée par Monaco dans le cadre du Programme des Champions des Espèces Migratrices.