Lignes directrices sur les bonnes pratiques pour contribuer à la mise en œuvre de la résolution CMS 11.22 sur la Capture de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales

–– AVANT-PROJET POUR CONSULTATION ––

Comme il est indiqué dans la notification 2016/034 de la CMS, afin de contribuer à la mise en œuvre de la Résolution 11.22, le Secrétariat a élaboré un projet de lignes directrices sur les bonnes pratiques. Elles visent à aider les Parties à la CMS intéressées à améliorer la législation nationale existante ou à élaborer de nouvelles lois interdisant la capture dans leur milieu naturel de cétacés vivants à des fins commerciales et / ou en prenant des mesures plus strictes en ligne avec l'Article XIV de la CITES en ce qui concerne l'importation et le transit international de cétacés vivants capturés à des fins commerciales dans leur milieu naturel.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur le projet de lignes directrices, disponible ci-dessous, d’ici le 31 janvier 2017. Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse [email protected].

• Projet de lignes directrices sur les bonnes pratiquespour contribuer à la mise en œuvre de la résolution CMS 11.22 sur la Capture de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales (Draft Best Practice Guidelines to Aid the Implementation of CMS Resolution 11.22 on the Live Capture of Cetaceans from the Wild for Commercial Purposes)

Notez qu'à ce stade, le document n’est disponible qu’en anglais.

La version révisée en conséquence sera traduite et présentée à la 2^ème Réunion du Comité de session du Conseil scientifique (ScC-SC2, juillet 2017) puis à la 12^ème Réunion de la Conférence des Parties à la CMS (COP12, 22-28 octobre 2017, Manille, Philippines).