Décisions 15.48 à 15.51 - Exploitation minière des grands fonds marins et espèces migratrices
Mesures de conservation des espèces aquatiques
.
Decision directed to: Parties
Decision directed to: Parties
Decision directed to: Conseil scientifique
Decision directed to: Secrétariat
15.48
Les Parties sont encouragées à :
a) prendre note du rapport intitulé Impacts of Deep-sea Mining on Migratory Species: Review and Knowledge Gaps (Impacts de l’exploitation minière des grands fonds marins sur les espèces migratrices : Examen et lacunes en matière de connaissances), contenu dans l’Annexe 1 du document UNEP/CMS/COP15/Doc.25.2.3 ;
b) diffuser le document de la série technique de la CMS intitulé Impacts of Deep-sea Mining on Migratory Species: Review and Knowledge Gaps, une fois établi par le Secrétariat, comme demandé à l’alinéa a) de la décision 15.51 a), auprès de tous les services nationaux impliqués dans la prise de décisions concernant les activités d’exploitation minière des grands fonds marins ;
c) faciliter les futures recherches concernant les mammifères marins, les oiseaux de mer, les tortues marines, les chondrichtyens, les poissons osseux et d’autres espèces migratrices, ainsi que leurs habitats respectifs, afin de mieux comprendre comment les activités d’exploitation minière des grands fonds marins ont un impact sur la migration et le comportement des animaux et leurs proies.
15.49
Les Parties sont instamment priées de mettre en œuvre la résolution 14.6 Activités d’exploitation minière des grands fonds marins et espèces migratrices, en reconnaissant les effets préjudiciables potentiels de telles activités.
15.50
Le Conseil scientifique est invité, sous réserve de la disponibilité de ressources, à collaborer avec l’Autorité internationale des fonds marins (ISA) pour partager son expertise et à contribuer à l’élaboration des orientations relatives aux évaluations de l’impact sur l’environnement déjà engagée par l’ISA, afin de garantir la prise en compte des effets des activités d’exploitation minière des grands fonds marins sur les espèces migratrices, leurs proies et leurs écosystèmes.
15.51
Le Secrétariat :
a) afin de mettre en œuvre la décision 15.48 b), rédige un document de la série technique de la CMS au sujet du rapport intitulé Impacts of Deep-sea Mining on Migratory Species: Review and Knowledge Gaps sans les recommandations figurant aux pages 3, 30, 34, 36, 39 et 43, et le diffuse auprès des Parties ;
b) sous réserve de la disponibilité de ressources, continue à collaborer avec l’Autorité internationale des fonds marins et d’autres organismes compétents, le cas échéant, pour sensibiliser à l’importance des espèces migratrices dans les discussions pertinentes sur les activités d’exploitation minière des grands fonds marins et pour promouvoir la collaboration et l’échange de données ;
c) facilite les travaux du Conseil scientifique visés dans la décision 15.50.