Décision 15.23 - Rapports nationaux
Interprétation et rapports sur la mise en œuvre de la Convention
.
Decision directed to: Comité permanent
15.23
Le Comité permanent est prié d’examiner les dispositions des résolutions demandant aux Parties de rendre compte de la mise en œuvre d’activités spécifiques par le biais des rapports nationaux de la CMS, telles que résumées dans l’Annexe 4 du document UNEP/CMS/COP15/Doc.22, de proposer à la COP16 leur suppression ou leur amendement, et de veiller à ce que toute information demandée dans les résolutions existantes soit dûment intégrée dans le modèle des rapports nationaux, afin d’éviter la répétition des prescriptions relatives à l’établissement de rapports, et à ce que les futures demandes en la matière soient, autant que possible, prises en compte dans le cadre du dispositif des rapports nationaux.