Le paragraphe 4 de l'Article VII de la Convention se lit comme suit : « La Conférence des Parties établit le règlement financier de la présente Convention, et le soumet à un examen régulier. La Conférence des Parties, à chacune de ses sessions ordinaires, adopte le budget pour l'exercice suivant. Chacune des Parties contribue à ce budget selon un barème qui sera convenu par la Conférence ».

En application de l'article susmentionné de la Convention, la COP13 a adopté en février 2020 le budget pour la période triennale 2021 - 2023 et le barème des contributions, par la Résolution 13.2 sur les questions financières et administratives. Conformément à la Résolution, le Secrétariat communique régulièrement avec les correspondants nationaux de la CMS en vue du règlement des contributions dues par les Parties.

En réponse à la recommandation formulée par la réunion du Comité permanent en septembre 2021, le Secrétariat a commencé à publier un rapport sur l'état des contributions évaluées au Fonds général d'affectation spéciale de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) sur le site web de la CMS à compter du 4 août 2022. Conformément au paragraphe 10 de la Résolution UNEP/CMS 13.2, le rapport identifie également les Parties qui ont des arriérés de trois ans ou plus et les Parties qui occupent des sièges dans les organes directeurs de la CMS. En outre, le rapport recense les Parties ayant effectué des paiements anticipés pour les années à venir, comme prévu par le paragraphe 5 de la Résolution UNEP/CMS 13.2.

Les Parties à la CMS sont encouragées à revoir le statut de leurs contributions et à contacter le Secrétariat de la CMS s'il existe des divergences.

Pour s'assurer que les paiements sont rapidement recensés et enregistrés, il est demandé aux Parties à la CMS de référencer de manière appropriée les paiements effectués au Fonds d'affectation spéciale de la CMS. Une courte notification au Secrétariat de la CMS lors du paiement serait très appréciée.

L'état des contributions sera mis à jour sur la page web chaque mois.

Pour toute information supplémentaire et le rapprochement des comptes, veuillez contacter Mme Enkhtuya Sereenen, responsable des affaires administratives, Secrétariat de la CMS à [email protected].