Skip to main content
Toggle navigation
FR
EN
ES
Search form
Search
Sharks
Memorandum of Understanding on the Conservation of Migratory Sharks
About
Introduction
MOU Text
Signatories and Range states
How to become a Signatory
Focal Points
Advisory Committee
Cooperating Partners
Secretariat
Programme of Work
Documents
Meeting of Signatories
Advisory Committee
Other Meetings
National Reports
MOS Outcomes In Effect
Activities
Conservation Working Group
Projects
Workshops
Species
Species List
Facts
Threats
Listing Proposals
Info Hub
Home
Documents
All Documents
Africa
Africa
Arrêté n° 29212/2017 du 28 novembre 2017 fixant les produits et les sous-produits de la pêche et de l'aquaculture d'origine marine autorisés à être collectés
18 Octobre 2021
Lire la suite
Arrête Ministériel n° 29211/2017 fixant les modalités de transfert de gestion des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
18 Octobre 2021
Lire la suite
Décret n° 2016-1352 du 08 novembre 2016 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
18 Octobre 2021
Lire la suite
Décret n° 2017-532 portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture
18 Octobre 2021
Lire la suite
Décret n° 2016-1492 portant reorganisation générale des activités de pêche maritime
18 Octobre 2021
Lire la suite
Loi n° 2015-053 portant Code de la pêche et de l’aquaculture
18 Octobre 2021
Lire la suite
Arrêté n° 327-MAP/FOR fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n° 60-126 du 3 octobre 1960
18 Octobre 2021
Lire la suite
Décret n° 61-093 portant application de l'ordonnance n° 60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune
18 Octobre 2021
Lire la suite
Ordonnance n° 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune
18 Octobre 2021
Lire la suite
Décret n° 2006-400 du 13 juin 2006 portant classement des espèces de faune sauvage et son Annexe (contenant la liste des espèces par catégorie)
18 Octobre 2021
Lire la suite
first
previous
…
2
3
4
5
6
7
8
9
10
…
next
last