0.451.46 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Conclue à Bonn le 23 juin 1979, Approuvée par l'Assemblée fédérale le 14 décembre 1994. Instrument d'adhésion déposé par la Suisse le 7 avril 1995 ...
0.451.46 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Conclue à Bonn le 23 juin 1979, Approuvée par l'Assemblée fédérale le 14 décembre 1994. Instrument d'adhésion déposé par la Suisse le 7 avril 1995 ...