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Memorandum of Understanding on the Conservation of Migratory Birds of Prey in Africa and Eurasia
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Arrêté n° 29212/2017 du 28 novembre 2017 fixant les produits et les sous-produits de la pêche et de l'aquaculture d'origine marine autorisés à être collectés
18 Octobre 2021
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Arrête Ministériel n° 29211/2017 fixant les modalités de transfert de gestion des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
18 Octobre 2021
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Décret n° 2016-1352 du 08 novembre 2016 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
18 Octobre 2021
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Décret n° 2017-532 portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture
18 Octobre 2021
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Décret n° 2016-1492 portant reorganisation générale des activités de pêche maritime
18 Octobre 2021
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Loi n° 2015-053 portant Code de la pêche et de l’aquaculture
18 Octobre 2021
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Arrêté n° 327-MAP/FOR fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n° 60-126 du 3 octobre 1960
18 Octobre 2021
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Décret n° 61-093 portant application de l'ordonnance n° 60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune
18 Octobre 2021
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Ordonnance n° 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune
18 Octobre 2021
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Décret n° 2006-400 du 13 juin 2006 portant classement des espèces de faune sauvage et son Annexe (contenant la liste des espèces par catégorie)
18 Octobre 2021
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