Algeria

Rapports nationaux

Numéro du document Titre Publish date Instrument de la CMS
UNEP/CMS/COP13/NR.003 Algérie - Rapport National COP13 28.08.2019 CMS
UNEP/CMS/COP12/Inf.25.62 Algérie - Rapport National COP12 11.05.2017 CMS
UNEP/CMS/Inf.10.12.23 National Report of Algeria (COP10) 29.03.2011 CMS

Ratification status

CMS InstrumentStatusStatus dateNotes
CMS
Party
01.12.2005
AEWA
Party
01.10.2006
ACCOBAMS
Party
01.12.2007
Slender-billed Curlew
Range State
Range State
EUROBATS
Range State
Range State
Mégafaune sahélo-saharienne
Range State
Initiative pour les carnivores d'Afrique
Range State

Algeria

Official namePeople's Democratic Republic of Algeria
Party number094
RegionAfrica
Entry into forceDecember 2005

Contenu lié

National Legislation

Titre Publish date
Loi n° 15-08 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 03 juillet 2001 relative la pêche et de l’aquaculture 02.04.2015
Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 aout 2014 relative aux ressources biologiques 09.08.2014
Décret exécutif n° 12-235 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant la liste des espèces animales non domestiques protégées 24.05.2012
Décret exécutif n° 11-197 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat, le colportage ou l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité 22.05.2011
Décret exécutif n° 10-276 du 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi que les procédures de changement de classification 04.11.2010
Décret exécutif n° 10-70 du 15 Safar 1431 correspondant au 31 janvier 2010 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol 31.01.2010
Décret exécutif n° 09-362 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions 11.11.2009
Décret exécutif n° 08-412 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats 24.12.2008
Décret exécutif n° 08-414 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition 24.12.2008
Décret exécutif n° 08-413 du 26 Dhou El Hidja correspondant au 24 décembre 2008 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes 24.12.2008
Décret exécutif n° 08-123 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 déterminant les modalités d'élaboration et d'adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique 15.04.2008
Décret exécutif n° 07-317 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition 16.10.2007
Décret exécutif n° 07-227 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 fixant les procédures et les modalités d'exercice de la chasse touristique 14.07.2007
Décret exécutif n° 06-442 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 fixant les conditions d'exercice de la chasse 02.12.2006
Loi n° 06-14 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant approbation de l'ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées 14.11.2006
Décret exécutif n° 06-398 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant les règles de l'amodiation des territoires de chasse sur le domaine public et privé de l'Etat ainsi que les modalités et conditions de location des terrains de chasse 12.11.2006
Décret exécutif n° 06-400 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique 12.11.2006
Décret exécutif n° 06-399 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 relatif aux registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations des chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs 12.11.2006
Décret exécutif n° 06-387 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006 fixant les modalites d'établissement et de délivrance de la licence de chasser 31.10.2006
Décret exécutif n° 06-386 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités d'obtention et de délivrance du permis de chasse 31.10.2006
Décret exécutif n° 06-364 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 déterminant la durée de suspension de l'exercice de la chasse ainsi que les espèces et les territoires concernés 19.10.2006
Ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition 15.07.2006
Décret exécutif n° 06-248 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les modalités d'organisation des battues administratives 09.07.2006
Loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse 14.08.2004
Décret exécutif nº 04-188 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alevins et des naissains ... 07.07.2004