Bonn, 18 janvier 2022 - La CMS a le plaisir de présenter l'étude juridique "Evaluation juridique de la mise en œuvre de la Convention sur les espèces migratrices et de l'Accord Gorilla au Cameroun et au Nigeria" pour deux espèces répertoriées, le gorille de la rivière Cross (Gorilla gorilla diehli) et le chimpanzé du Nigeria et du Cameroun (Pan troglodytes ellioti). Cette étude a été préparée par Legal Atlas et rendue possible grâce à un généreux financement du ministère fédéral allemand de l'environnement, obtenu via le Partenariat pour la survie des grands singes (GRASP).

L'étude a analysé plus de 60 lois et règlements nationaux du Cameroun et du Nigeria pour vérifier le niveau de mise en œuvre de certaines normes contenues dans le texte de la Convention et de l'Accord Gorilla.

L'étude a conclu que parmi toutes les normes analysées, moins de 15 pour cent   ont été pleinement mises en œuvre, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'adéquation des lois et règlements actuels. Avec seulement quatre normes entièrement mises en œuvre chacun, le Nigeria et le Cameroun présentent des lacunes juridiques similaires, bien que les zones de lacunes ne coïncident pas toujours. Certains des domaines les plus faibles de la mise en œuvre dans les deux pays sont liés aux exceptions à la prise de gorilles, à une responsabilité pénale insuffisante, et à un manque de considération du conflit homme-gorille dans les procédures légales d'aménagement du territoire.  

En termes d'exemples positifs, l'étude n'a identifié qu'un seul site où la mise en œuvre complète des normes a été réalisée, à savoir le complexe transfrontalier d'aire protégée Takamanda-Okwangwo. Tous les autres sites identifiés par l'étude comme nécessitant une protection juridique formelle à la lumière des normes adoptées restent à ce jour sans protection juridique.

En résumé, l'étude a conclu que pour combler les lacunes juridiques identifiées, il faudrait modifier la législation existante ou en créer une nouvelle dans les deux juridictions.