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Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
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Law No. 10/99 of 7 July 1999, laying down basic principles and standards on the protection, conservation and sustainable use of forest and wildlife resources
18 Octobre 2021
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Loi n° 2018-036 du 27 juin 2018 fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat
18 Octobre 2021
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Décret n° 2016-128 du 23 février 2016 portant adoption de la Stratégie et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité de Madagascar de 2015-2025
18 Octobre 2021
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Loi n° 2015-005 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées
18 Octobre 2021
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Loi n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables
18 Octobre 2021
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Arrêté n° 29212/2017 du 28 novembre 2017 fixant les produits et les sous-produits de la pêche et de l'aquaculture d'origine marine autorisés à être collectés
18 Octobre 2021
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Arrête Ministériel n° 29211/2017 fixant les modalités de transfert de gestion des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
18 Octobre 2021
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Décret n° 2016-1352 du 08 novembre 2016 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
18 Octobre 2021
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Décret n° 2017-532 portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture
18 Octobre 2021
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Décret n° 2016-1492 portant reorganisation générale des activités de pêche maritime
18 Octobre 2021
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