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High Andean Flamingos
Memorandum of Understanding on the Conservation of High Andean Flamingos and Their Habitats
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Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 aout 2014 relative aux ressources biologiques
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 07-317 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition
13 Octobre 2021
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Loi n° 06-14 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant approbation de l'ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 08-123 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 déterminant les modalités d'élaboration et d'adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 09-362 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 10-276 du 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi que les procédures de changement de classification
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 08-413 du 26 Dhou El Hidja correspondant au 24 décembre 2008 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 10-70 du 15 Safar 1431 correspondant au 31 janvier 2010 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 11-197 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat, le colportage ou l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité
13 Octobre 2021
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Décret exécutif n° 07-227 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 fixant les procédures et les modalités d'exercice de la chasse touristique
13 Octobre 2021
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