Décret n° 94-368 du 1er juillet 1994 portant réforme de l'exploitation forestière modifiant le décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon

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Published date: 
14 Octobre 2021
CMS InstrumentCMS
TypeNational Legislation
Publish date01 July 1994
National Report countryCôte d'Ivoire