►    La Résolution 9.18 - Les Prises Accidentelles comprend:

1) Invite les Parties à améliorer leurs rapports d’information et de données sur les prises accidentelles dans leurs rapports nationaux pour la CMS ou à travers leurs rapports faits aux Accords affiliés à la CMS, en particulier portant sur les méthodes de réduction des prises accidentelles qui se sont avérées être efficaces;

2) Prie instamment les Parties qui ne l’ont pas encore fait, d’appliquer le plan d’Action International (FAO IPOA) pour réduire les impacts de la pêche à la palangre sur les oiseaux de mer et le Plan d’Action international (IPOA) pour la conservation et la gestion des requins ainsi que des directives de la FAO visant à réduire la mortalité des tortues de mer liée aux opérations de pêche, et de développer et appliquer les plans d’action nationaux tel que demandé par l’IPAO.);

3) Encourage fortement les Parties, par leur participation à des forums pertinents par exemple à travers les organisations régionales de gestion de la pêche (RFMO), à soulever le caractère sérieux et permanent du problème de prises accidentelles d’espèces migratrices, notamment quand il s’agit d’oiseaux de mer, de requins, de tortues marines et de mammifères marins, afin d’améliorer les mesures de réduction pour réduire les prises accidentelles ainsi que de recueillir davantage de données à travers, entre autres, des programmes indépendants;

4) Encourage les Parties à employer les mesures de gestion de la pêche appropriées pour réduire la prise accidentelle des espèces migratrices; et

5) Encourage aussi les Parties à mettre à disposition un soutien financier et technique aux pays en voie de développement pour la réduction des prises accidentelles des espèces inscrites aux appendices de la CMS, se concentrant sur le travail à faire avec les indigènes et les communautés locales qui dépendent de la pêche pour subsister.

►    La Résolution 10.14 - Prises accidentelles d'espèces inscrites aux annexes de la CMS dans la pêche aux filets maillants comprend:

3) Prend note en outre et encourage les Parties de mettre en oeuvre les bonnes pratiques et les procédures décrites dans le plan d’action international de la FAO de 1999 pour réduire la prise accidentelle des oiseaux de mer à la palangre (IPOA-Seabirds) et ses directives techniques sur les meilleures pratiques y attenant, le Plan d'action international de la FAO de 1999 pour la conservation et la gestion des requins (PAI-requins), les directives de la FAO de 2009 visant à réduire la mortalité des tortues de mer liée aux opérations de pêche et les directives internationales de la FAO de 2011 sur la gestion des prises accidentelles et la réduction des rejets;

4) Prie instamment les Parties de déployer un procédé pour évaluer les risques de prises accessoires provenant de la pêche au filet maillant, ayant un lien direct avec les espèces migratrices, pour inclure l’usage de programme d’observateur ou d’autres méthodes pour recueillir des données sur les prises accessoires et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation qui sont utilisées, et, dans le cas échéant, de mettre en oeuvre des mesures d’atténuation sur les meilleures pratiques et d’examiner régulièrement l’efficacité de la mise en oeuvre de leurs mesures d’atténuation en vue de les améliorer dans le sens indiqué;

5) Encourage les Parties à conduire une recherche afin d’identifier et améliorer les mesures d’atténuation et l’usage d’engin de pêche et de méthodes alternatives, lorsque cela est possible, et ensuite à promouvoir leur utilisation et leur mise en oeuvre;

6) Encourage les parties prenantes de consulter les experts au sujet de tous les taxons concernés pour considérer les effets potentiels sur les mammifères marins, les oiseaux des mers, les tortues marines et les requins au moment de choisir les mesures d’atténuation;

7) Encourage en outre tous les acteurs à tirer le meilleur parti possible des accords de la CMS concernant les espèces aquatique et des compétences techniques en leur sein relativement aux prises accidentelles d’espèces de groupes taxonomiques dont ils s’occupent;

8) Encourage en outre toutes les Parties et invite les autres gouvernements, pêcheries, et organisations de pêche ainsi que le secteur privé à faciliter la collecte de données spécifiques aux espèces portant sur les prises accessoires et de partager ces données dans la mesure du possible;

9) Demande aux Parties de fournir des informations existantes, comprenant les résultats des évaluations des risques de prises accessoires ou la recherche relative à l’atténuation, au Conseil scientifique afin de permettre à celui-ci d’identifier et de fournir un avis aux Parties sur les meilleures techniques d’atténuation pour chaque circonstance particulière;

10) Prie le Secrétariat et le Conseil scientifique et les Parties de poursuivre et accroitre leurs efforts de collaboration avec d’autres instances internationales, le cas échéant, les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), dans le but d’éviter les doubles emplois, d’augmenter les synergies et d’accroître la visibilité de la CMS et de ses Accords sur les espèces aquatiques au sein de ces instances;

12) Charge en outre le Conseil scientifique d’élaborer un mandat pour des études en identifiant le degré d’interaction entre la pêche aux filets maillants et les espèces inscrites aux Annexes de la CMS ainsi qu’en définissant pour chaque situation particulière les techniques d’atténuation les plus efficaces qui doivent s’appuyer sur et compléter les initiatives existantes dans le secteur de la pêche; et

13) Engage les Parties et invite d’autres gouvernements, les organisations partenaires et le secteur privé à fournir des contributions volontaires pour l’exécution de ces activités de suivi et à financer des travaux de recherche indépendants sur l’efficacité et l’amélioration ultérieure des mesures d’atténuation.

►    La Résolution 11.22 - Captures de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales comprend:

1) Invite les Parties qui ne l’auraient pas déjà fait à élaborer et à mettre en application une loi nationale, le cas échéant, interdisant la capture dans leur milieu naturel de cétacés vivants à des fins commerciales;

2) Prie les Parties de considérer de prendre des mesures plus strictes en ligne avec l’article XIV de la CITES en ce qui concerne l’importation et le transit international de cétacés vivants capturés à des fins commerciales dans leur milieu naturel;

3) Demande au Secrétariat et au Conseil scientifique de chercher à renforcer la coopération et la collaboration avec la CITES et la CBI afin de protéger les espèces de petits cétacés qui risquent d’être capturés vivants dans leur milieu naturel;

4) Engage les Parties à apporter un soutien à la CITES et à la CBI et, dans la mesure du possible, à coopérer et à collaborer avec elles afin de protéger les espèces de petits cétacés qui risquent d’être capturés vivants dans leur milieu naturel;

5) Prie instamment les Parties et encourage les Parties ou Signataires des instruments pertinents de la CMS et les États non-Parties à décourager activement de nouvelles captures d'animaux vivants à l'état sauvage à des fins commerciales; et

6) Encourage les Parties à partager des données et des informations sur les captures d'animaux vivants avec la CBI et d'autres instances appropriées.

Note: Reports of the following ASCOBANS workshops, brought to the attention of the ASCOBANS MOP, contain relevant recommendations:

►   Expert workshop on the requirements of legislation to address monitoring and mitigation of small cetacean bycatch.

►   Workshop on the further development of management procedures for defining the threshold of ‘unacceptable interactions’ - Part I Developing a shared understanding on the use of thresholds/environmental limits.

►   Recommendations of ASCOBANS on the Requirements of Legislation to Address Monitoring and Mitigation of Small Cetacean Bycatch

►   Workshop on remote electronic monitoring with regards to bycatch of small cetaceans

►    The CMS COP Resolution 11.15 (2011) adopted the Guidelines to Prevent Risk of Poisoning to Migratory Birds includes:

1) Phase-out the use of lead ammunition across all habitats (wetland and terrestrial) with non-toxic alternatives within the next three years with Parties reporting to Conference of the Parties (CoP12) in 2017, working with stakeholders on implementation; promotion of leadership from ammunition-users on safe alternatives, and remediation of lead-polluted sites where appropriate; and

2) Phase-out the use of lead fishing weights in areas where migratory birds have been shown to be particularly at risk i.e. freshwater habitats, (excluding fishing weights used in coastal areas where there are significant knowledge gaps and further research needed) with non-toxic alternatives, within the next three years with Parties reporting to the Conference of the Parties (CoP12) in 2017, working with all stakeholders on implementation; and promotion of leadership from fishers on safe alternatives.

►    La Résolution 11.16 - La Prévention de l'abattage, du prélèvement et du commerce illégaux des oiseaux migrateurs comprend:

1) Invite les Parties, les Non-Parties et les autres acteurs, y compris les organisations non gouvernementales, à coopérer sans tarder afin de traiter l’abattage, la prise et le commerce illégaux des oiseaux migrateurs grâce à l'appui de, et la collaboration avec des initiatives et mécanismes internationaux existants pour traiter ces questions, et d’établir (le cas échéant et où une valeur ajoutée peut être assurée) des groupes de travail ciblés afin de faciliter une action concertée pour éliminer l'abattage illégal, la prise et le commerce de populations d'oiseaux migrateurs partagées entre des zones où ces problèmes sont fréquents.

►   The Work Plan for the ASCOBANS Advisory Committee and Secretariat 2017-2020 and Strategic Plan for Migratory Species 2015-2023 attached in Annex 1 to   ASCOBANS Resolution 8.2.

►   ASCOBANS Resolution 8.3 on the Revision of the Recovery Plan for Baltic Harbour Porpoises includes:

9) Encourages Parties and invites non-Party Range States to nominate fisheries and environment experts to the Jastarnia Group and enable them to participate regularly in this working group, which is to be composed of representatives from the environment and fisheries sectors of the countries surrounding the Baltic Sea.

►   ASCOBANS Resolution 8.4 on the Conservation of Common Dolphins includes:

1a) Continue work towards establishing a management framework procedure for bycatch in order to enable specified conservation objectives to be met;

1d) Coordinate their bycatch monitoring programmes to allow assessment of the population bycatch rate;

1e) Apply appropriate bycatch mitigation strategies for all high-and medium-risk fisheries; and

1g) Monitor health and nutritional status, reproductive parameters, pollutant burdens, and causes of mortality using samples and data collected from stranding and bycatch monitoring programmes.

►   ASCOBANS Resolution 8.5 on the Monitoring and Mitigation of Small Cetacean Bycatch includes:

3) Requests Parties and calls upon non-Party Range States to ensure (by species and management unit) that:

a) Monitoring programmes ensure robust estimation of cetacean bycatch for all relevant fisheries (this may include for different vessel sizes and through dedicated observers, remote electronic monitoring, rapid bycatch assessment methods and other measures as appropriate); and

b) Appropriate technical and other measures to mitigate cetacean bycatch are developed, implemented and evaluated (this may include alternative fishing methods that are ecologically sustainable, pingers not audible to seals and alerting devices proven to be effective for appropriate mitigation, or gear-exchange schemes aiming at reducing bycatch).

4. Calls upon Parties:

a) To work closely with the fishing sector in order to make use of its valuable knowledge and expertise to jointly tackle the issue of bycatch;

b) To make available their implementation reports on EU legislation regarding cetacean bycatch to ASCOBANS as part of their national reports;

c) To facilitate the provision of dead bycaught animals for scientific research purposes; and

d) To allocate the necessary funding for bycatch related issues in national and  European financial planning and support schemes, including through the European Maritime and Fisheries Fund.

►   ASCOBANS Resolution 8.9 on Managing Cumulative Anthropogenic Impacts in the Marine Environment includes:

5e) Requiring, where available, the use of alternative and/or new technologies to avoid negative impacts, including technologies that mitigate bycatch or reduce noise emissions during   seismic surveys and wind farm construction.

 

Note: The following planned Resolutions are expected to include relevant measures:

►    CMS Scientific Council Report on Bycatch

►    CMS Scientific Council Report on Aquatic bushmeat

 

►    La Plan d´action pour les baleines et les dauphins 2013-2017 comprend:

Thème 3 - Réduction des Menaces:

Objectif 1 - Minimiser les impacts des principaux dangers ci-dessous menaçant les baleines et les dauphins dans le Pacifique insulaire:

3.1) Collaborer et partager des informations sur les interactions entre les pêches et les cétacés, ainsi que sur les réussites ou les échecs des tactiques de minimisation.

3.3) Prendre des mesures pour veiller à l’état de conservation favorable des espèces de baleines et de dauphins concernées.

3.4) Veiller au respect de tous les règlements et conventions/accords internationaux pertinents.

►    La Plan de conservation et de gestion pour les tourtes marines de la côte atlantique de l´Afrique comprend:

Objectif 1 - Réduire les causes directes et indirectes de mortalité des tortues marines:

1.3) Mettre en oeuvre les programmes correcteurs des incitations économiques défavorables menaçant les populations de tortues marines:

1.3.2) Mettre en oeuvre les programmes correcteurs des incitations économiques défavorables menaçant les populations de tortues marines.

1.3.3) Identifier les ressources et les sources de financement pour ces programmes.

1.3.6) 1.4.5 Soutenir la résolution 46/215 de l'Assemblée générale de l'ONU au sujet du moratoire sur l'utilisation des filets dérivants à grande échelle en hautes mers.

1.3.7) 1.4.6 Develop and implement net retention and recycling schemes to minimise the disposal of fishing gear at sea and on beaches.

1.3.8) 1.4.7 Fournir et assurer l'utilisation des installations portuaires en vue de l'élimination des déchets des navires.

1.3.9) Évaluer les impacts de la pêche illicite, non déclarée, non réglementée sur les populations de tortues marines.

1.8) Interdire l’exploitation directe (captures ou massacres) et le commerce intérieur des tortues marines, de leurs oeufs, des parties ou produits, tout en permettant des exceptions pour une exploitation traditionnelle par les communautés dans chaque juridiction à condition que: une telle exploitation ne réduise pas à néant des efforts de protection, de conservation et de restauration des populations de tortues marines et de leurs habitats; et que les populations de tortues marines concernées puissent supporter.

►    La  Memorandum d'entente sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leurs habitats de l'ocean Indien du Sud-Est (IOSEA Marine Turtle MoU):

Objectif 1 - Réduire les causes directes et indirectes de la mortalité des tortues marines:

1.4.a) Développer et utiliser des engins, dispositifs et techniques en vue de minimiser les prises accidentelles de tortues marines par la pêche, tels que dispositifs permettant effectivement aux tortues marines de s'extraire des filets, ainsi que les fermetures territoriales et saisonnières

1.4.d) Entrer en contact et se coordonner avec les industries de la pêche et les organisations de gestion halieutique en vue de développer et de mettre en œuvre des mécanismes pour réduire au minimum les captures accidentelles dans les eaux nationales et en haute mer.

1.4.f) Développer et mettre en oeuvre des systèmes de récupération et de recyclage des filets pour réduire au minimum l’abandon des engins de pêche en mer et sur les plages.

1.5.a) Adopter, là où ce n’est pas encore le cas, les dispositions légales et réglementaires en vue d’interdire les prises directes et le commerce intérieur.

1.5.b) Evaluer l’ampleur et l’incidence des prises tradition nelles de tortues marines et de leurs œufs.

1.5.c) Etablir des programmes de gestion pouvant inclure des quotas pour les prises intentionnelles.

1.5.e) Négocier, le cas échéant , des accords de gestion sur le quota des prises traditionnelles , en consultation avec d’autres Etats concernés, afin d’assurer que ces prises n’amoindriront pas les efforts de conservation.

►    La Plan de conservation et de gestion du mémorandum d’entente sur la conservation et la gestion des dugongs (dugon dugon) t de leurs habitats dans leur aire de répartition (Dugong MoU) comprend:

Objectif 1 – Réduire les causes directes et indirectes de mortalité des Dugons:

1.1) Identifier, estimer et évaluer les menaces qui pèsent sur les populations de dugons et mettre en place des mesures appropriées afin d’aborder ces menaces.

1.2) Réduire au maximum la capture accessoire et la mortalité des dugons pendant les activités de pêche.

1.4) Réduire au maximum la capture illicite de dugongs.

1.5) S’assurer que la subsistance et l’usage coutumiers des dugongs est durable dans les lieux où cela est permis.

Objectif 2 – Améliorer nos connaissances des dugongs à travers la recherche et le suivi:

2.3) Rassembler et analyser des données qui aideraient à déterminer les causes de mortalité, la Réduction des menaces et des approches améliorées des pratiques se conservation.

►    La Plan d’Action pour la conservation des petits cétacés de l’Afrique occidentale et de la Macaronésie comprend:

Thème 3 - Ecosystème et la protection de l’habitat:

Objectif 1 - Minimiser l'impact écologique de la pêche sur les petits cétacés par la mise en œuvre d’une approche d’écosystème à la pêche:

3.1.1) Convoquer un atelier afin de définir des possibles approches intergouvernementales avec le but de réduire les effets des pêcheries sur les populations des petits cétacés du bassin Atlantique oriental d’Afrique.

3.1.2) Promouvoir des pratiques de pêche responsables, en prenant en considération également des impacts sur la chaîne alimentaire et d'autres interactions de pêche, et appliquer les règlements existants pour la gestion soutenable d'écosystèmes.

3.1.3) Fournir des moyens de subsistance alternatifs pour les communautés de pêcheurs.

Thème 4 - Réduction des menaces:

Objectif 2 - Limiter les captures dirigées à des niveaux soutenables dans les pays ou la chasse est autorisée:

4.2.1) Décourager les captures ciblées des petits cétacés, et promouvoir des alternatives.

4.2.2) Assurer que les captures directes légales de petits cétacés n’affectent pas la viabilité des populations locales. Faire respecter les lois interdisant ou restreignant la chasse des petits cétacés.

4.2.3) Assurer que des activités de captures d’animaux vivants dans la région n’affectent pas la viabilité des populations locales et correspondent aux réglementations et traités internationaux.

►    The ASCOBANS Recovery Plan for Baltic Harbour Porpoises includes:

Objective 4 - Recovery Recommendations:

4.1) Bycatch Reduction:

4.1.1) Reduce fishing effort in certain fisheries.

4.1.2) Involve stakeholders in the work of reducing bycatch of harbour porpoises.

4.1.3) Replace fishing methods known to be associated with high porpoise bycatch (i.e. set nets) and introduce alternative gear that is considered less harmful.

4.1.4) Implement a pinger programme on a short-term basis.

4.2.3) Develop interactive pingers or pingers using frequencies not audible to seals.

4.2.5) Monitor bycatch in fisheries known to be harmful to harbour porpoises to be able to estimate bycatch levels.

4.2.6) Further develop sustainable alternative fishing gear with no bycatch of harbour porpoises.

4.2.7) Compile data on fishing effort.

4.2.9) Investigate the prevalence of derelict (“ghost”) gear and the feasibility of its removal.

►    The ASCOBANS Conservation Plan for Harbour Porpoises (Phocoena phocoena L.) in the North Sea includes:

2) Implementation of existing regulations on bycatch of cetaceans.

3) Establishment of bycatch observation programmes on small vessel (<15m) and recreational fisheries.

4) Regular evaluation of all fisheries with respect to extent of harbour porpoise bycatch.

5) Review of current pingers, development of alternative pingers and gear modifications.

6) Finalise a management procedure approach for determining maximum allowable bycatch limits in the region.

►    The ASCOBANS Conservation Plan for the Harbour Porpoise population in the Western Baltic, the Belt Sea and the Kattegat includes:

1) Actively seek to involve fishermen in the implementation of the plan and mitigation measures to ensure reducing bycatch:

Action required: A working group including fishermen, scientists, and representatives of governments and environmental organizations should be established to develop guidelines and methods to reduce and monitor bycatch in relevant fisheries.

3) Protect harbour porpoises in their key habitats by minimizing bycatch as far as possible.

4) Implement pinger use in fisheries causing bycatch.

 

►    The Action Plan - Memorandum of Understanding on the Conservation and Management of the Middle-European Population of the Great Bustard includes:

Objective 2 - Prevention of hunting, disturbance and other threats:

2.1) Any hunting should be prohibited in areas where and at times when Great Bustards are expected to occur, where this is considered necessary for the conservation of the bustards. Any hunting restrictions officially imposed should be strictly enforced.

►    La Résolution 10.10 - Conseils sur la conservation globale des voies de migration et sur les politiques possibles comprend:

Objectif 16 - Voies de migration des oiseaux de mer:

16.6.1) Soutenir la mise en œuvre renforcée de l'Accord sur la conservation des albatros et des pétrels et le développement, le renforcement et la mise en œuvre des mesures d'atténuation des prises accessoires et des mesures de suivi par les organisations régionales de gestion des pêches.

►    The Central Asian Flyways Action Plan for the conservation of migratory water birds and their habitats includes:

Objective 4 - Management of Human Activities /Harvesting/Hunting:

4.1.1) Range States shall review their national policy and legislation in the field of hunting activities and waterbird protection with a view to implementing international guidelines to encourage harmonization, stricter protection of threatened species and sustainable exploitation of quarry species.

4.1.2) Range States shall cooperate to ensure that their relevant legislation implements the principle of sustainable use as envisaged in this Action Plan, taking into account the full geographical range of the waterbird populations concerned and their life history characteristics.

4.1.3) Range States shall develop and improve/modify their relevant legislation in terms of sustainable exploitation of quarry species and strict protection of threatened ones.

4.1.4) The Secretariat shall be kept informed by the Range States of their legislation relating to the harvesting/hunting of populations listed in Table 2.

4.1.5) Range States shall provide measures for sustainable use in particular for species that are listed in any national/regional Red Data Book/Red Data List even if they are not globally or regionally threatened.

4.1.6) Range States shall develop and implement necessary measures to eliminate, or reduce, as far as possible, illegal taking, poaching, and unsustainable hunting practices of populations listed in Table 2, such as use of poisoned baits, mist netting, trapping, explosives, and control gun ownership to deter illegal taking.

4.1.7) Range States shall eliminate illegal trade of populations listed in Table 2.

4.1.8) Where appropriate, Range States shall encourage hunters to organise themselves into associations/societies (at local, state/provincial, national and international levels) to coordinate their activities and share their responsibilities for sustainable use of migratory waterbirds. Range States shall develop their own local and state/provincial systems to regulate harvesting/hunting in the context of internationally acceptable sustainable use principles.

4.1.9) Range States shall promote the education and training of hunters for the conservation and sustainable use of waterbirds, including through hunting associations and shall endeavour to make mandatory hunter proficiency tests as a condition for the issue of hunting licences. The proficiency test for hunters should include, among other things, waterbird identification including of target and non-target species.

4.1.10) Range States shall reduce as far as possible the lead poisoning in waterbirds by gradual phasing out of lead shot and its replacement by non-toxic shot. They shall endeavour to phase out the use of lead shot for hunting in wetlands by the year 2015.

4.1.11) Range States shall initiate efforts to collect and publish harvest data/hunting statistics on migratory waterbirds, in order to be able to establish the international coordination of sustainable waterbird harvest in the future.

4.1.12) Range States shall cooperate with a view to developing a reliable and harmonized flyway wide system for the collection of harvest data in order to assess the annual harvest of populations or, when this is not possible, assess the annual harvest of the species listed in Table 2. They shall provide the Secretariat with estimates of the total annual take for each population or, when this is not possible, assess the annual harvest of the species.

 

►    La Résolution 10.3 - Le rôle des réseaux écologiques pour la conservation des espèces migratrices comprend:

8) Invite en outre les Parties et autres Etats ainsi que les autres instances internationales pertinentes, le cas échéant, à explorer l'applicabilité de réseaux écologiques aux espèces migratrices marines, en particulier celles qui sont sous la pression des activités humaines telles que la surexploitation, exploration/l’exploitation pétrolière et gazière, le développement des zones côtières et la pêche.

 

►    The Programme of Work of the Central Asian Mammals Initiative (CAMI POW) includes:

 Objective 1.1 - Illegal hunting and trade:

1.1.1) Strengthen the capacity of enforcement personnel.

1.1.2) Ensure adequate legislation and compliance with CITES.

1.1.3) Monitor populations to ensure sustainable use.

1.1.4) Promote inter-agency communication on these issues.

1.1.5) Promote the use of new technologies for enforcement.

1.1.6) Promote information sharing across Range, Consumer and Transit States.

►    The Saiga-Medium-Term International Work Programme (for the Saiga Antelope (2016-2020) includes:

Objective 2 - Anti-poaching:

2.1) Develop and update national anti-poaching strategies, with a focus at the population level (including transboundary populations), in order to maximize effectiveness of patrol deployment and intelligence-gathering/

2.2) Strengthen anti-poaching units, and where needed establish more, for the protection of all saiga populations in all Range States.

2.3) Strengthen national capacity and legislation to support improvements in detection, processing and prosecution of offenders, including measures to avoid conflicts of interest.

2.4) Improve the prestige, capacity and coordination of, and provide relevant training for, local and national law enforcement and nature protection officers and other officials, at all levels, where appropriate.

Objective 3 - Sustainable Use and Trade:

3.1) Encourage research aiming to reduce the quantity of saiga horn used in traditional Asian medicines, including market surveys, both on the ground and online, in Range States, consumer and trading countries.

3.2) Encourage Range States and consumer countries to comply with CITES decisions and recommendations.

3.3) Encourage all Signatories to report seizures or confiscations through appropriate channels and encourage trading partners to do the same.

3.4) All Range States that are members of CITES are encouraged to achieve a Category 1 rating for their CITES-related legislation.

3.5) Encourage countries trading in saiga products to establish internal market controls for saiga parts e.g., registration of stockpiles, labelling of parts and products and registration of manufacturers and traders, learning from experiences in China.

3.6) Seek opportunities for training and cross-border cooperation in CITES implementation, identification of saiga products and techniques for countering illegal trade.

3.7) Where feasible, include saiga conservation and trade issues into higher political agendas in order to raise the awareness of policy makers and ensure higher level political support for the implementation of the MOU and Medium-Term International Work Programme.

3.8) Encourage cooperation between in-situ conservation and the Asian medicine industry for promotion of saiga conservation and sustainable use, including information sharing and financial support.

3.9) Encourage all Range States to join CITES.

►    The International Single Species Action Plan for the Conservation of the Argali includes:

Objective 1 - To stabilize argali numbers and range and reverse negative trends:

1.2.1) Involve local communities formally in the management and sustainable use of argali and their habitat.

1.2.2) Promote long-term assignment of management rights to communities.

1.2.3) Ensure that a percentage of hunting revenues is dedicated to argali conservation.

1.2.4) Ensure the equitable benefit sharing of revenues from trophy hunting to local.

1.2.5) Promote sustainable community-based wildlife management programmes/trophy hunting programmes.

1.2.6) Ensure sustainable harvest of argali and compliance with CITES, EU regulation and the US Endangered Species Act.

1.2.7) Review and where necessary strengthen legal and institutional measures concerning management of hunting areas, setting of quotas and allocation of licences and ensure their transparency.

1.2.8) Coordinate the allocation of quotas in trans-boundary populations among range states.

1.2.9) Training law enforcement staff in implementation of CITES regulations, identification of argali products and techniques for countering illegal trade.

1.2.10) Invest in small grant programmes to generate alternative livelihood options.

1.2.11) Discuss among all stakeholders the possibility of sustainable use of argali in countries where trophy hunting.

►    The Action Plan concerning Conservation and Restoration of the Bukhara Deer includes:

Objective 2 - Reduce mortality through legal protection measures:

2.1.1) Ensure that BD is strictly protected by law and that legal instruments for the protection of the species and its habitats are being implemented.

2.1.2) Support of the anti-poaching activity.

Objective 3 - Enhance international co-operation:

3.3) Involve international organisations of users and other stakeholders.