Les incitations incluant des subventions, néfastes pour les espèces migratrices et/ou leurs habitats sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les incidences défavorables ; et des incitations positives en faveur de la conservation des espèces migratrices et de leurs habitats sont élaborées et appliquées, d’une manière compatible avec les engagements au titre de la CMS et les autres obligations et engagements internationaux et régionaux en vigueur.

 

Note: L’approche spécifique utilisée variera, au niveau sous-national dans certains cas, en fonction des circonstances locales spécifiques.

 

Résultat attendu

L’évaluation de l’atteinte de cet objectif ne repose pas sur la capacité de connaître les dommages causés par des incitations nuisibles ou les avantages apportés par les incitations positives. Au contraire, elle repose simplement sur deux autres éléments. Le premier est de connaître les incitations existantes concernées. Les incitations individuelles spécifiques (y compris les subventions) nuisibles aux espèces migratrices / à leurs habitats, ainsi que les incitations positives pour la conservation des espèces migratrices / de leurs habitats doivent donc être identifiées et répertoriées.

Deuxièmement, l’Objectif sous-entend que certains événements se produisent par rapport à ces incitations, à savoir:

  • L’élimination / suppression progressive des incitations nuisibles;
  • La réforme des incitations néfastes pour réduire au minimum les impacts négatifs ou les éviter;
  • L’élaboration d’incitations positives;
  • L’application d’incitations positives.

Aucune échelle de réalisation n’est spécifiée, donc, en principe, l’apparition de ces quatre types d’événements, quelle qu’en soit l’étendue ou la fréquence, est susceptible de correspondre à l’atteinte de l’Objectif. Les deux premiers évènements sont des variantes l’un de l’autre, mais l’un d’entre eux plus les deux suivants doivent se produire pour que l’Objectif soit pleinement atteint.

A - Sensibilisation, promotion et assimilation du Plan

  • La Stratégie de communication de la CMS

C -  Partenariats clés et autres cadres d’exécution et de soutien

  • Aucune disposition pertinente n'a été identifiée dans les outils familiaux de la CMS par rapport à cet objectif

D - Renforcement des capacités

  • Aucune disposition pertinente n'a été identifiée dans les outils familiaux de la CMS par rapport à cet objectif

G - Rapport sur les progrès réalisés au niveau national et évaluation de ces derniers par les organes dirigeants, tels que la COP de la CMS

  • Aucun spécifiquement