Le Comité permanent de la CMS ouvre la voie à un nouveau mécanisme de conformité

Bonn, 31 octobre 2018—À sa 4e session qui s’est tenue les 23 et 24 octobre dans les locaux de l’ONU à Bonn (Allemagne), le Comité permanent de la CMS, réuni pour la première fois de la période triennale 2018-2020, a repris l’héritage de la douzième Conférence des Parties (COP12), ouvrant ainsi la voie à une période importante pour la Convention.

Le lancement du Mécanisme d’examen et le Programme sur la législation nationale de la CMS ont été les temps forts de la réunion.

« La 48e réunion du Comité permanent a véritablement changé la donne pour la Convention car elle a jeté les bases d’un nouveau régime de respect des obligations qui aidera les Parties à s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention »,

a déclaré Bradnee Chambers, Secrétaire exécutif de la CMS.

Le Mécanisme d’examen a été approuvé par les Parties à la CMS en novembre 2017 à la COP12 de la CMS à Manille et est conçu pour aider les Parties qui pourraient avoir des difficultés à respecter leurs engagements au titre de la Convention. Il fixe les procédures qui permettront de soumettre un processus d’examen ainsi que les mesures et les dispositions qui peuvent être prises si une Partie ne s’acquitte pas de ses obligations, telles que le défaut d’interdire le prélèvement de certaines espèces migratrices.

En s’accordant sur le modèle de présentation des cas à examiner dans le cadre du mécanisme d’examen de la CMS, le Comité permanent a approuvé l’opérationnalisation de l’instrument. Le Programme sur la législation nationale correspondant entre également dans sa phase opérationnelle par la finalisation et l’adoption d’un questionnaire sur la législation nationale. Le programme permettra de faire le point sur l’état actuel des cadres législatifs des pays en matière de lois et de règlements concernant la faune sauvage.

« L’examen de la législation nationale est une étape importante qui nous permettra de mieux identifier les domaines qui nécessitent une assistance. La mise en place de lois et de règlements appropriés à l’échelle nationale est cruciale pour permettre aux Parties de respecter leurs engagements en matière de conservation des espèces migratrices menacées », a déclaré Bradnee Chambers.

Réagissant à l’approbation des deux nouvelles initiatives législatives, le président du Comité permanent de la CMS, Øystein Størkersen, a déclaré : « Ces deux nouveaux processus sont à la fois nécessaires et cruciaux pour faire avancer la CMS en identifiant les Parties qui ont besoin d’assistance ».

Un autre point saillant de la réunion a été l’adoption de plans d’action pour l’érismature à tête blanche, le pélican frisé et la tourterelle des bois.

Un autre résultat clé de la réunion a été l’adoption d’un nouveau format pour les rapports nationaux de la CMS. Le Comité a reconnu que le nouveau format constituait un grand pas quant à la simplicité et à la clarté du processus d’établissement des rapports nationaux. Le nouveau format apportera également une contribution essentielle au mécanisme d’examen et à l’évaluation des progrès vers l’atteinte des objectifs contenus dans le Plan stratégique pour les espèces migratrices (SPMS).

La réunion a également entendu des exposés du Secrétariat sur les progrès significatifs réalisés dans la mise en œuvre du Programme de travail pour la période triennale 2018 - 2020. Compte tenu du peu de temps disponible pendant la session officielle de la réunion du Comité permanent, le Secrétariat a organisé pour la première fois une série de « déjeuners-causeries » consacrés à la promotion de certaines initiatives clés de la Convention et à la participation des Parties et des parties prenantes à l’examen des problèmes éventuels et à la discussion sur les plans futurs. Ces séances comprenaient des exposés sur les thèmes de la « connectivité » et de l’« utilisation durable – et non durable », qui couvraient un large éventail de sujets allant de la biodiversité au-delà de la juridiction nationale, des atlas migratoires, de la conservation transfrontière et de la migration des insectes à la viande d’animaux sauvages aquatiques et aux prises accessoires d’oiseaux marins et de tortues de mer. Les sessions ont été bien accueillies par les participants et seront donc répétées en marge des futures réunions des organes subsidiaires de la CMS.

Cette réunion a également créé les conditions propices aux préparatifs de la prochaine Conférence des Parties à la CMS (COP13) qui aura lieu en Inde en 2020 et aux contributions de la Convention à l’élaboration du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 pour lequel un groupe de travail spécial intersessions a été mis en place et s’est réuni à Bonn le 25 octobre.

Le dernier jour de la réunion, M. Soumitra Dasgupta, représentant de l’Inde, le gouvernement hôte de la COP13, a fait le point sur les préparatifs de la Conférence, qui se tiendra au Gandhinagar, la capitale de l’État du Gujarat en février 2020. Dans les derniers instants de la réunion, le Secrétariat a rendu hommage à deux membres de longue date du personnel qui prendront bientôt leur retraite – Borja Heredia, chef de l’équipe chargée des espèces aviaires, et Patricia Nolan-Moss, assistante personnelle du Secrétaire exécutif, et les a remerciés pour leur service dévoué.
 

 

 

 

 

 

 

Last updated on 12 December 2018