Bonn, 14 mai 2018 - Du 9 au 11 mai 2018, un atelier à l’intention des procureurs et des enquêteurs consacré aux crimes contre la faune sauvage s’est tenu à Valsaín, dans la province de Ségovie, en Espagne. L’atelier a été organisé conjointement par le Groupe de travail sur la « Criminalité liée à la faune sauvage » du Réseau européen des procureurs pour l’environnement et le Secrétariat de la CMS.

L’atelier a réuni des procureurs et des enquêteurs chargés de la lutte contre la criminalité environnementale et la criminalité liée à la faune sauvage de 17 pays, principalement de la région méditerranéenne, notamment d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, ainsi que des experts juridiques du Réseau européen des procureurs pour l’environnement. L’objectif était de fournir des conseils et de renforcer les capacités afin d’améliorer les poursuites en cas d’abattage, de prélèvement et de commerce illégaux d’oiseaux migrateurs. Des fonctionnaires espagnols, notamment M. Francisco Javier Cachón de Mesa, Directeur général du Ministère de l’agriculture et de la pêche, de l’alimentation et de l’environnement, ainsi que M. Antonio Vercher, Procureur en chef pour l’environnement en Espagne, ont pris la parole à la réunion, au cours de laquelle ont également été présentés des exposés spéciaux de représentants de la Commission européenne, du PNUE/CMS et de BirdLife International.

Le programme varié de l’atelier a donné un aperçu de l’abattage, du prélèvement et du commerce illégaux d’oiseaux migrateurs, ainsi que des systèmes juridiques en place pour les combattre dans divers pays de la région méditerranéenne en vertu des obligations des cadres juridiques internationaux comme la Directive « Oiseaux » de l’Union européenne et les conventions internationales. Les études de cas présentées par des membres d’unités spécialisées dans l’application de la loi et la lutte contre le braconnage ont passé en revue de façon détaillée des stratégies et des méthodes appliquées, ainsi que des sources de données utilisées pour des enquêtes ; elles ont également mis en lumière les difficultés auxquelles font face les procureurs et les enquêteurs. D’autres présentations ont fourni des exemples réussis d’activités de formation, de campagnes d’éducation et de sensibilisation et de possibilités de coopération internationale. La création d’une plateforme en ligne pour signaler les cas d’abattage, de prélèvement et de commerce illégaux d’oiseaux migrateurs en Tunisie, à la suite d’un accord entre la Direction générale des forêts et Les Amis des Oiseaux, partenaire de BirdLife à Tunis, a été particulièrement bien accueillie.

Au cours d’une session de l’atelier, des possibilités de coopération entre les procureurs et les enquêteurs d’une part et les ONG d’autre part ont été évoquées, à travers des exposés spéciaux de la Société ornithologique espagnole (SEO/BirdLife Espagne). La session a permis d’identifier les compétences que les ONG peuvent apporter dans la lutte contre l’abattage, le prélèvement et le commerce illégaux d’oiseaux migrateurs et a également soulevé certaines préoccupations résultant de l’expérience des enquêteurs et des procureurs à cet égard. D’autres sessions spéciales ont permis d’évoquer l’efficacité des peines et des sanctions, c’est-à-dire l’emprisonnement et les amendes, selon les systèmes juridiques de divers pays, et des cas d’infractions à la CITES en rapport avec l’abattage, le prélèvement et le commerce illégaux d’oiseaux migrateurs.

Il a été unanimement reconnu que la création d’un poste de procureur spécialisé dans le domaine de l’environnement dans tous les pays renforcerait considérablement la lutte contre l’abattage, le prélèvement et le commerce illégaux d’oiseaux migrateurs et contribuerait à augmenter le nombre de condamnations. La lutte contre la criminalité liée à la faune sauvage nécessite une formation spécifique. Cet atelier était donc une première étape importante dans ce sens.

Comme résultat de cet atelier, un kit de formation sera préparé par le Réseau européen des procureurs pour l’environnement et la CMS, ce qui permettra aux procureurs et aux enquêteurs d’appliquer les messages et les conclusions au niveau national. Parmi les réactions très positives, plusieurs participants ont déclaré qu’ils élaboreraient et proposeraient des modifications à leur législation nationale aux ministères et autorités compétents de leur pays afin d’accroître l’efficacité des poursuites en cas d’abattage, de prélèvement et de commerce illégaux d’oiseaux migrateurs. Les délégués se sont également prononcés en faveur d’un renforcement de la coopération internationale au-delà du réseau européen. Le Groupe intergouvernemental spécial sur l’abattage, le prélèvement et le commerce illégaux des oiseaux migrateurs dans la région méditerranéenne dans le cadre de la CMS (MIKT) a été considéré comme une initiative très réussie qui peut jouer un rôle vital dans ce processus ; la coopération positive avec la Convention de Berne a également été soulignée.

Pour plus d’informations, veuillez contacter M. Tilman Schneider à l’adresse [email protected].