►    La Résolution 10.11- Lignes électriques et oiseaux migrateurs comprend:

2.3) établir une base de référence des distributions des oiseaux, des tailles de populations , des migrations et des déplacements y inclus entre les zones de reproduction , de repos et d'alimentation, le plus tôt possible dans la planification de tout projet de ligne électrique, sur une période d'au moins un an , en portant une attention particulière aux espèces connues pour être souvent victimes d'électrocution ou de collision et si de telles études identifient le moindre risque que tout effort soit entrepris pour assurer que ces risques soient évités;

2.4) concevoir l’emplacement, le cheminement et la direction des lignes électriques sur la base des cartes de zones nationales et éviter, dans la mesure du possible, des constructions le long des voies majeures de migration et dans les habitats en construction de conservation importante, telles que les zones à oiseaux importantes, les zones protégées, les sites Ramsar, le réseau de site de voies migratoires Asie de l’Est –Australie, le réseau de sites d’Asie centrale Ouest pour la grue de Sibérie et d’autres oiseaux d’eau et d’autres sites critiques tels qu’ils ont été identifiés par l’outil Critical Site Network (CSN) pour la région Afrique-Eurasie;

►    La Résolution 11.26-Programme de travail sur le changement climatique et les espèces migratrices comprend:

Évaluation de la vulnérabilité

· Identifier les zones de reproduction et les lieux d’escale ainsi que les sites d’hivernage (zones sensibles) pour les espèces migratrices et concentrer la surveillance de l’évolution du climat sur ces emplacements

Atténuation des effets du changement climatique, adaptation humaine et planification de l’utilisation des terres

· Élaborer et/ou réviser les cartes des zones vulnérables, pour y inclure des sites critiques et importants pour les espèces migratrices, comme outil essentiel pour la planification de l’utilisation durable des terres et des projets de gestion et d’adaptation

· Utiliser les cartes des zones vulnérables pour faciliter la sélection de sites qui bénéficient des projets d’atténuation du changement climatique tels que des projets d’énergie renouvelable.

►    La Résolution 11.27-Energies renouvelables et espèces migratrices comprend:

2) Prie instamment les Parties et encourage les non-Parties à mettre en oeuvre ces lignes directrices volontaires en fonction des circonstances particulières de chaque Partie, et au minimum à:

2.2) Mener des études et suivis appropriés, à la fois avant et après le déploiement de technologies liées aux énergies renouvelables, afin d’identifier les impacts sur les espèces migratrices et leurs habitats à court et à long terme, et d’évaluer les mesures d’atténuation; et

2.3) Mener des études appropriées sur l’impact cumulatif, afin de décrire et de comprendre les impacts à plus grande échelle, par exemple au niveau de la population ou le long de l’ensemble d’une route migratoire (p.ex. à l’échelle de la voie de migration pour les oiseaux);

►    La Résolution 10.19- Conservation des espèces migratrices à la lumière du changement climatique comprend:

11) Prie également instamment les Parties de développer une sensibilité environnementale et de diviser en zones des cartes comprenant des sites critiques pour les espèces migratrices et d'en faire un outil essentiel lors de la sélection de sites pour des projets de mitigation et d'adaptation au changement climatique;

►    La Plan d´action pour les baleines et les dauphins 2013-2017 comprend:

Thème 4- Protection des écosystèmes et habitats

Objectif 1- Appuyer et encourager la désignation (création) de sanctuaires marins/baleiniers, de parcs marins et d’AMP dans les États et Territoires membres du PROE;

4.1) Appuyer les efforts déployés pour déclarer/créer des sanctuaires baleiniers/marins nationaux ou s’étendant sur toute une ZEE, de grandesAMP et des parcs marins en fournissant des conseils techniques/stratégiques.

Objectif 2- Appuyer la gestion des sanctuaires marins/baleiniers, des AMP et des parcs marins

4.2) Appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre de plans et stratégies de gestion des sanctuaires/AMP/parcs marins.

4.3) Harmoniser dans la mesure du possible les AMP locales et nationales envue de la protection et de la gestion des cétacés.

Objectif 3- Identifier et protéger les habitats critiques et les voies migratoires

4.4) Recenser (notamment par la recherche, y compris le marquage satellitaire) et protéger les habitats critiques et les voies migratoires des cétacés.

4.5) Établir des liens et partager des informations avec les grands programmes existants sur les habitats marins aux échelons régional et national.

►    La Plan de conservation et de gestion pour les tourtes marines de la côte atlantique de l´Afrique comprend:

Objectif 2- Protéger, conserver et réhabiliter les habitats terrestres et marins des tortues marines

2.1) Etablir les mesures nécessaires pour protéger et conserver les habitats terrestres et marins des tortues marines

2.1.1) Identifier les aires renfermant des habitats critiques et non-critiques tels que les plages de ponte, les aires d’alimentation et de croissance, les zones occupées entre les pontes, et les corridors de migration ;

2.1.2) Désigner et gérer ces habitats critiques en zones protégées, sanctuaires ou zones d’exclusion temporaire d’activités humaines;

2.1.3) Mettre au point des incitations pour la protection adéquate des aires renfermant des habitats terrestres et marins hors des zones protégées par un classement;

2.1.5) Gérer et réglementer, dans le cadre des compétences respectives, l’utilisation des plages de ponte en milieu périurbain, par exemple l’emplacement et la conception des bâtiments, l’éclairage artificiel et le transit des véhicules

2.1.6) Initier et/ou coopérer à la création de zones marines protégées transfrontalières incluant plages de ponte, aires alimentaires et aires de croissance, en utilisant les frontières écologiques plutôt que les frontières politiques.

2.2) Réhabiliter les habitats des tortues marines dégradés.

►    La  Memorandum d'entente sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leurs habitats de l'ocean Indien et de l'Asie du Sud-Est (IOSEA Marine Turtle MoU):

Objectif 2 - Protéger, conserver et réhabiliter les habitats des tortues marines:

2.1.a) Identifier les aires renfermant des habitats critiques tels que les corridors de migration, les plages de ponte, les aires d’alimentation et celles occupées entre les pontes;

2.1.b) Désigner et gérer des zones pr otégées/de conservation, sanctuaires ou zones d’exclusion temporaire dans les aires renfermant des habitats critiques ou prendre d’autres mesures (p. ex. modification des engins de pêche, restrictions du trafic maritime) pour écarter les menaces de ces zon es;

2.1.c) Mettre au point des incitations pour la protection adéquate des aires renfermant des habitats critiques hors des zones protégées;

2.1.d) Procéder à des évaluations de l’impact environnemental de la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières et d’autre s activités humaines susceptibles d’affecter les populations de tortues marines et leurs habitats;

2.1.e) Gérer et réglementer, dans le cadre des compétences respectives, l’utilisation des plages et des dunes maritimes, par exemple l’emplacement et la conception d es bâtiments, l’éclairage artificiel et le transit de véhicules dans les aires de ponte;

2.1.f) Surveiller et promouvoir la protection de la qualité des eaux contre les pollutions tellurique et marine, y compris les débris marins susceptibles de porter atteinte au x tortues marines;

2.1.g) Renforcer la mise en oeuvre des interdictions existantes concernant l’emploi de produits chimiques toxiques et d’explosifs dans le cadre de l’exploitation des ressources marines;

2.2.b) Enlever les déchets faisant obstacle à la nidification des tortues et à la production de nouveau-nés;

2.2.c) Renforcer la réhabilitation des récifs coralliens dégradés; and

2.2.d) Renforcer la réhabilitation des habitats de mangroves et d’herbiers.

►    La Plan d’Action pour la conservation des petits cétacés de l’Afrique occidentale et de la Macaronésie comprend:

Thème 3 – Ecosystème et la protection de l’habitat

3.2) Identifier les principaux habitats critiques, les « hotspots » et les routes de migration qui sont des éléments clés pour une meilleure conservation.

3.3) Encourager la désignation et la gestion d’aires marines protégées (AMP) nationales et transfrontalières.

►    La Plan de conservation et de gestion du mémorandum d’entente sur la conservation et la gestion des dugongs (dugon dugon) t de leurs habitats dans leur aire de répartition (Dugong MoU) comprend:

Objectif 3 – Protéger, sauvegarder et aménager les habitats des dugongs

3.1) Identifier et établir des cartes des principaux habitats de dugongs tels que les nappes de zostères.

3.2) Etablir les mesures nécessaires à la protection et conservation des habitats de dugongs.

3.3) Evaluer les risques de dégradation des habitats de dugongs et élaborer des mesures afin de les pallier.

3.4) Déterminer et réhabiliter, où cela s’avère nécessaire les habitats endommagés des dugongs.

Objectif 4 – Améliorer nos connaissances des habitats de dugongs à travers la recherche et le suivi.

4.1) Mener un travail de recherche et de suivi sur les principaux habitats de dugons.

►    The ASCOBANS Recovery Plan for Baltic Harbour Porpoises includes:

Theme 4 - Recovery Recommendations:

Objective 3 - Marine Protected Areas:

4.3.1) Expand the network of protected areas in the Baltic Sea and improve its connectivity and ensure the development of appropriate harbour porpoise management plans for these areas.

►    The ASCOBANS Conservation Plan for the Harbour Porpoise population in the Western Baltic, the Belt Sea and the Kattegat includes:

Objective 2 - Mitigation of bycatch:

3) Protect harbour porpoises in their key habitats by minimizing bycatch as far as possible:

3.1) Full implementation of the provisions in the Habitats Directive and CFP.

3.2) Development of national management plans for hpSACs (Special Areas of Conservation with harbour porpoise forming part of the selection criteria).

►    La Plan de conservation et de gestion pour les tourtes marines de la côte atlantique de l´Afrique comprend:

Objectif 1- Réduire les causes directes et indirectes de mortalité des tortues marines

1.6) Développer des programmes de gestion des plages de nidification afin d’augmenter le recrutement en tortues nouveau-nées

►    Le Mémorandum d’entente sur la Conservation des requins migrateurs- Plan de Conservation comprend:

Objectif 1- Améliorer la compréhension des populations de requins migrateurs à travers la recherche, le suivi et l’échange d’informations

1.3) Compiler les données pertinentes, améliorer les connaissances écologiques et mener des études initiales sur: … les principaux habitats des requins; l’aire de répartition des requins à travers des programmes acoustiques, de marquage et autres; les routes et les caractéristiques spatiales et saisonnières de la migration des requins;

1.5) identifier et attribuer un rang de priorité (en vue d’élaborer des mesures de conservation) aux : habitats critiques des requins, y compris les voies de migration critiques;

Objectif 3- Assurer dans la mesure du possible la protection des habitats critiques, des couloirs de migration et des périodes critiques du cycle de vie des requins

9.1) Classer et gérer les zones de conservation, les sanctuaires ou les zones d’exclusion temporaires le long des couloirs de migration et dans les zones d’habitats critiques, y compris en haute mer, avec la collaboration des ORGP et des RSCAP appropriés le cas échéant, ou prendre d’autres mesures pour éliminer les menaces pesant sur ces zones.

9.3) Développer, mettre en œuvre et évaluer les fermetures de la pêche par zones et/ou saisons afin de réduire les captures accidentelles de requins, en particulier pour protéger les zones de nourricerie ainsi que les zones de rassemblement pour l’accouplement et la mise bas/ponte.

10.1) Contribuer au développement de législations visant à protéger les espèces et leurs habitats critiques, et garantir la mise en œuvre des réglementations et des politiques à l’échelle nationale, régionale et mondiale.

11.1) Mettre au point des mesures d’incitation économique pour une protection adéquate des zones d’habitats critiques à l’intérieur et en dehors des aires protégées.

►    Le Mémorandum d’entente sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs d’Afrique et d’Eurasie (Raptors MoU)

8.a) A cette fin, les signataires s’efforcent: d’identifier les habitats, les routes de migration et les sites de rassemblement importants pour les oiseaux de proie se trouvant dans les limites de leur territoire et encouragent leur protection et/ou leur gestion appropriée, leur estimation, leur réhabilitation et/ou leur restauration

►    The Action Plan - Memorandum of Understanding on the Conservation and Management of the Middle-European Population of the Great Bustard includes:

Objective 1 - Habitat protection:

1.2.3) Signatories should maintain and promote by appropriate measures land uses which are favourable to the Great Bustard, such as rotation of grazing plots, the alternation between cultivation (cereals and legumes) and fallows. The timing of agricultural practices should be adapted to the life cycle of the Great Bustard.

►    The Central Asian Flyways Action Plan for the conservation of migratory water birds and their habitats (CAF) includes:

Objective 3 - Habitat Conservation and Management:

3.2.1) Range States shall endeavour to take decisions and implement measures to ensure:

· Adequate and timely supply of water required to maintain natural functions of wetlands and other important habitats known to be of importance for migratory waterbirds (especially in arid areas);

· Maintain and sustainably manage wetlands and other habitats important to migratory waterbirds (e.g. steppe grasslands); and

· A participatory approach in the planning, management (and conservation) of waterbird habitats, to enable benefit sharing with local communities.

3.2.2) Range States shall endeavour to avoid degradation and loss of habitats that support populations listed in Table 2 through the introduction of appropriate regulations or standards and control measures. Additionally, they shall endeavour to prepare and distribute information material, in the appropriate languages, describing such regulations, standards and control measures in force and their benefits to people and wildlife.

3.2.3) Range States shall provide official support to designate, conserve and manage all important breeding, moulting, staging and non-breeding (wintering) sites for populations listed in Table 2, by establishing national networks16 of all important sites under appropriate national and international conservation categories.

►    La Résolution 11.14 - Programme de travail sur les oiseaux migrateurs et les voies de migration

Objectif 5- Renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités.

13) Entreprendre des actions visant à minimiser et à concilier les impacts potentiels des installations énergétiques et des infrastructures connexes sur les oiseaux migrateurs, particulièrement dans les lieux critiques et en raison des impacts cumulatifs des installations successives, tout le long des voies de migration, en encourageant l’application des Lignes directrices IRENA/CMS/AEWA sur l’énergie renouvelable, ainsi que des Lignes directrices CMS/AEWA/MdE Rapaces sur les lignes électriques, et d’autres orientations et outils élaborés par d’autres AME et cadres, et d’autres bonnes pratiques internationales.

►    The Program of Work for the African-Eurasian Migratory Landbirds Action Plan (under development) will:

· Seek synergies with relevant regional workshops and meetings (e.g. African Congress for Conservation Biology, Morocco, Sept 2016).

· Support the development and implementation of pilot projects in West Africa that address key aspects of sustainable land use.

· Promote the use of the CMS/ Migratory Soaring Birds Project (MSB) agricultural guidelines (Bird poisoning, agrochemicals and sustainable agriculture) within the region.

· Identify stop-over and wintering sites for migratory landbirds.

· Identify and enhance conservation of the stop-over sites immediately to the north and south of the Sahara (including through data collection and seeking linkages with relevant stakeholders).

· Hold a workshop on land use change for and in the West African region.

►    The Siberian Crane MoU Action Plan for Western/Central Asia Site Network includes:

Objective 1 - Western/Central Asian Site Network for the Siberian Crane and Other Waterbirds:

1.8) For site selection, attention will be focused on sites important for the conservation, recovery and reintroduction of the Siberian Crane, including sites that are also important for other migratory cranes and waterbirds. Please see the Site Information Sheet (Annex 1) and Explanatory Notes (Annex 2) for details. These include; Site’s Importance for Siberian Cranes, Site’s importance for other crane species, and Site’s importance for other waterbird species.

►    La Résolution 11.25- Promouvoir les réseaux écologiques pour répondre aux besoins des espèces migratrices comprend:

9) Prie instamment les Parties de faire face aux menaces immédiates qui pèsent sur les sites nationaux importants pour les espèces migratrices au sein des réseaux écologiques, en utilisant, le cas échéant, des listes internationales de sites menacés, tels que le «patrimoine mondial en péril » de l'UNESCO, le «Registre de Montreux» de Ramsar et les «IBA en danger» de BirdLife International;

12) Prie les Parties d’adopter et de mettre en oeuvre ces lignes directrices élaborées par la CMS et par d’autres processus pertinents, qui visent à promouvoir la connectivité et à enrayer sa perte, par exemple par des dispositions d’orientation pratique pour éviter que des projets d’aménagement d’infrastructures perturbent les mouvements des espèces migratrices;