Conformément à l'Article XI de la Convention, toute Partie peut présenter des propositions d’amendement aux Annexes de la Convention pour examen par une session de la Conférence des Parties. La date limite de soumission des propositions d'amendements aux Annexes de la Convention est de 150 Jours avant la session de la Conférence des Parties. Pour les propositions à examiner par la douzième session de la Conférence des Parties (COP12), la date limite pour soumettre au Secrétariat est le 25 mai 2017.

Les propositions devraient de préférence être transmises sous forme électronique, format MS Word, à l'adresse électronique du Secrétariat de la CMS [email protected].

Les propositions devraient être rédigées dans l'une des trois langues de travail de la Convention (anglais, français et espagnol) selon le Modèle pour les propositions d'amendement aux Annexes de la CMS adopté par le Comité permanent à sa 45^ème réunion. Le format et les notes explicatives associées peuvent être téléchargés ici. Il est également conseillé aux initiateurs de se référer à la Résolution 11.33de la CMS Lignes directrices pour l'évaluation des propositions d'inscription aux Annexes I et II de la Convention.