Afin de contribuer à la mise en œuvre de la Résolution 11.22, le Secrétariat a élaboré un projet de lignes directrices sur les bonnes pratiques. Elles visent à aider les Parties à la CMS intéressées à améliorer la législation nationale existante ou à élaborer de nouvelles lois interdisant la capture dans leur milieu naturel de cétacés vivants à des fins commerciales et / ou en prenant des mesures plus strictes en ligne avec l'Article XIV de la CITES en ce qui concerne l'importation et le transit international de cétacés vivants capturés à des fins commerciales dans leur milieu naturel.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur le projet de lignes directrices, disponible à l'adresse http://www.cms.int/fr/lignes-directrice/bonnes-pratiques-capture-cetaces-vivants, d’ici le 31 janvier 2017. Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse [email protected].

Notez qu'à ce stade, le document n’est disponible qu’en anglais.

La version révisée en conséquence sera traduite et présentée à la 2^ème Réunion du Comité de session du Conseil scientifique (ScC-SC2, juillet 2017) puis à la 12^ème Réunion de la Conférence des Parties à la CMS (COP12, 22-28 octobre 2017, Manille, Philippines).